302 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



§ III. — Des infractions contre les personnes et contre (es propriétés. 



Les infractions contre les personnes et contre les propriétés sont l'objet 

 ordinaire dont s'occupent les heures criminelles brabançonnes, et cependant 

 nous serons encore obligés de compléter, par l'étude de la jurisprudence, le 

 vague de leurs incriminations. 



Nous nous occuperons dans ce paragraphe, sinon de toutes, au moins des 

 principales infractions qui rentrent dans la rubrique, et nous traiterons suc- 

 cessivement et aussi brièvement que possible : 1° de l'infraction à la trêve; 2° de 

 l'homicide ; 3° de l'avorlement ; 4° des menaces; 5° des coups et des bles- 

 sures; 6° du port d'armes prohibées; 7° de la violation de domicile; 8" de la 

 dénonciation calomnieuse et du faux témoignage qui s'en rapproche; 9" des 

 injures; 10° du viol, du rapt, de l'adultère, de la bigamie, de l'inceste et des 

 autres crimes contre les mœurs; 41° du détournement d'enfants; 12" de l'in- 

 cendie; 13° du vol; ïh" du maraudage ; 15° des actes de violence exercés sur 

 les animaux d'autrui; 46° de la destruction des clôtures; 47° de la destruc- 

 tion et de l'établissement indu de bornes : 



1. De ('infraction à (a trêve. — L'infraction à la trêve était à la fois un 

 attentat contre le particulier qui en était la victime, et un attentat contre le 

 pouvoir ducal chargé de maintenir la paix publique et d'assurer la sécurité 

 personnelle de tous ses sujets. Nous avons préféré en parler ici, parce que, 

 après tout, c'était l'individu lésé qui en souffrait directement. 



Quiconque se rendait coupable d'infraction à la trêve était mis par les 

 heures d'Incourt, de la Hulpe et de Louvain, à la merci du seigneur; il était 

 assimilé à l'homicide par la heure de Bruxelles; il était enfin menacé par les 

 landkeures et la heure de Gaesbeeck de l'écartèlemenl '. Ces dernières lois 

 ordonnaient encore, pour l'exemple, d'exposer les membres du criminel exé- 

 cuté aux quatre coins de la seigneurie 4 . L'infracteur de la trêve était, au 

 surplus, considéré comme étant liors la loi; la heure de Bruxelles justifiait 



1 Voir ces lois, respectivement art. 1 er , 2, 9, 13 et 15. 



- » Endc saine die hère sellen doen op vire hornecke van sinen lande » 



