DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 503 



celui qui luail son ennemi mortel, infracleurde la trêve, moyennant un droit 

 de quatre deniers à payer au duc '. 



En principe, le crime d'infraction à la trêve existait toutes les l'ois qu'on se 

 livrait à une voie de fait quelconque contre un homme avec lequel on avait 

 échangé le baiser de paix, ou vis-à-vis duquel on se trouvait en étal de trêve 

 volontaire, judiciaire ou légale. Les injures et les menaces proférées dans 

 les mêmes circonstances ne constituaient qu'un délit .5**/ generis, puni d'une 

 amende assez forte -; et toutes les voies de fait, commises avant la réconcilia- 

 tion ou hors du temps de trêve, contre un ennemi mortel, étaient justifiées 

 ou du moins excusées comme nous l'avons dit plus haut \ 



Toutefois, l'infraction à la trêve ne pouvait être perpétrée que contre 

 une personne étrangère à la famille : les violences exercées contre un com- 

 mensal habitue] et journalier ne constituaient dans aucun cas le crime dont 

 nous nous occupons. D'un autre côté, si les voies de fait avaient eu pour 

 objet un ennemi mortel qui venait lui-même de rompre la trêve en chaude 

 mêlée, ce dernier seul était infracleur de la trêve et supportait toutes les 

 conséquences de son fait*. 



Les heures déclaraient complices de railleur principal cl punissable de la 

 même peine, tous ceux qui se trouvaient sciemment et avec mauvaise inten- 

 tion, in quade syns ivetens, auprès de l'infracteur de la trêve 5 , et ceux qui 

 sciemment et de plein gré lui donnaient asile après la perpétration du crime; 

 si le maître d'une maison savait que son hôte était coupable du crime dont 

 nous parlons, il devait, pour éviter les peines de la complicité, requérir 

 immédiatement le témoignage de deux voisins, et sommer le criminel de 

 vider les lieux 6 . 



On ne sera pas étonné de la barbarie du supplice comminé contre les 

 infracteurs de la trêve, si l'on se rappelle ce que nous avons dit plus haut en 



1 Keure de 1229, art. 57. 



2 Idem, art. 58. 



3 Voyez ce que nous avons dit au chapitre I" des Causes de justification. 



4 Landkeures, art. 19. 



5 Keure de Bruxelles de 1 229 , art. 35. 

 Idem, art. 50. 



