304 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



parlant îles guerres privées et de la vengeance des injures. Celait pour la 

 société une question d'existence : ou bien, à force de sévérité, elle devait 

 parvenir à refréner les passions individuelles et à substituer le glaive de la 

 loi au glaive des vengeances privées; ou bien elle allait succomber sous une 

 barbarie nouvelle, plus raffinée que celle dont elle sortait, parce que les 

 intérêts à léser se multipliaient de jour en jour, et que les moyens de nuire 

 se développaient d'une manière continue. 



La jurisprudence s'adoucit peu à peu avec les mœurs. Dès le commence- 

 ment du quinzième siècle le supplice du glaive était déjà substitué à l'écar- 

 tèlement; en 1406, un bourgeois de Louvain eut la tète tranebée, devant 

 l'hôtel de ville, pour avoir rompu la trêve envers un de ses co-bourgeois '. 



Nous ne reviendrons plus ici sur les peines comminées contre ceux qui 

 refusaient d'accorder la trêve quand elle était demandée par les autorités 

 légales; nous en avons suffisamment parlé plus haut, et nous passerons di- 

 rectement à l'homicide. 



2. De l'homicide. — Les heures locales du treizième siècle ne font aucune 

 distinction expresse entre le meurtre et l'assassinat; elles ne prennent en 

 considération que le résultat obtenu par l'agent criminel : si quis in eadem 

 villa inlerficidt aliquem (Incourt)..., qui de homicidio fuerit convictus (Diest) 

 wie dat deen d'anderen doet (Bruxelles)..., si quis hominum occident (La 

 lîulpe) 2 . Cela s'explique si on se rappelle que l'homicide prémédité, ancien- 

 nement connu sous le nom de murtre ou murdre, était puni depuis longtemps 

 du supplice capital, tandis (pie l'homicide simple, commis par les hommes 

 libres, était simplement frappé d'une peine pécuniaire r '. 



Dans le nouveau système des heures, il y avait donc homicide punissable 

 dès qu'il y avait mort d'homme causée par un acte volontaire, (pie cet acte 

 fût prémédité ou non, que la mort fût ou non le résultat prévu et voulu 

 par le coupable; et la peine de tout homicide était la peine de mort, collem 

 pro collo tradet lijf jeghen lijf. Il ne restait aux cours judiciaires qu'à 



1 Comptes des officiers criminels cités. Registre n" 12G33. 



- Voir ces chartes respectivement aux art. I" cl 5. 



r > Voy. plus haut, au livre I", ce que nous avons dit de la loi de Paix de Liège, etc. 



