306 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» voyes publiques el grands chemins : en bois, loing des gens : ou l'occire 

 » traîtreusement par derrière, ou de nuit sans crier ni advenir. » En pra- 

 lique, on obtenait très-facilement de composer pour racheter la morl simple, 

 peine du dootslach; tandis que le moorde , lalrocinium , au contraire, était 

 généralement puni par le supplice de la roue. On avait même coutume, en 

 plusieurs endroits, de pendre à la roue les instruments qui avaient servi au 

 coupable à perpétrer son crime, ou d'autres signes, tels que rameaux, bran- 

 ches, bâtons, pour indiquer au public le nombre de murdres commis par le 

 supplicié '. Quant à la qualification (['assassins, elle avait été inventée pour 

 désigner ceux qui se louaient ou se vendaient pour tuer un autre : « Les- 

 quels, dit Damhouder, les droits ont en telle haine qu'ils permettent à chacun 

 sans punition de les occire en tous lieux et places , pourvu qu'ils soyenl de 

 ce convaincus et par sentence condamnés \ » 



Il pouvait y avoir lieu d'appliquer les peines de l'homicide, alors même 

 que la victime ne mourait pas instantanément des violences qui lui avaient été 

 infligées. En 1504, une femme de Rruxelles battit si cruellement sa servante 

 que celle-ci succomba après une longue maladie : les échevins condamnè- 

 rent la coupable à l'enfouissement 3 . Si, dans les quarante jours des violences 

 commises, la victime se trouvait encore en danger de mort, le coupable était 

 éventuellement passible de la peine capitale; si au contraire, à celte date, le 

 médecin juré déclarait que le blessé était sauvé, le coupable s'empressait de 

 faire constater le fait par les échevins, et il ne restait plus responsable que 

 d'un délit de coups et blessures 4 . Enfin, au seizième siècle, la théorie juri- 

 dique proclamait que si un homme , qui avait reçu des blessures non mor- 



1 Darnliouder, ouvr. cité, chap. 86. 



- Idem , chap. 85. 



r ' Comptes des ofliciers criminels cités. Registre n° 12703. Compte du 14 mars 1504 à Noël. 



4 Je pense du moins que c"est à cela que tendaient les actes échevinaux de la nature de celui 

 que je reproduis ici, et qui m'appartient (21 septembre I411i). « Jan Van Coninxloo es comen 



» op den dach van heden voer me} er ende scepenen ende hceft begheert aen den voirs. 



» mever, wanl Henrick ende Abraem Van Coninxloo, syn bruederen, ghequedst ende mes- 



■ handclt hadden joiïrouwe Joessen Evclooghs ende nonnen van de VVitte-Vrouwen , 



» de selve joffrouwcn te beleyden nae der stadt recht , alsoe dat de mever maende de sce- 



> peu , die wysden dat men verhooren soude den geswoerne meester van de slad, die de voirs. 

 « jouffr. in liandcn hadde te genezen, ocht de xi. dagen leden waren dat de joffr. geqiiedst 



