DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 309 



3. De l'avortement. — La théologie morale chrétienne, qui assimile jus- 

 qu'à un cerlain point à l'homicide celui qui empêche l'homme de uailre, 

 proscrit également l'avortement sous toutes ses formes. Les lois harhares et 

 la loi romaine étaient d'accord avec elle sur ce point. La loi romaine com- 

 muait la peine de mort contre ravortement '. La loi des Allemanes le frappait 

 d'une amende plus ou moins forte, suivant l'âge et le sexe du fœtus *. La loi 

 des Bavarois comminait deux cents coups de fouet contre l'esclave, et la perte 

 de la liberté contre la personne libre qui, de manière ou d'autre, procurait 

 volontairement ce fait criminel \ 



La heure de la Hulpe fut la seule, de toutes les lois brabançonnes du 

 treizième siècle, qui s'occupa de l'avortement. Ce n'est pas évidemment 

 qu'elle créât un délit spécial à la localité; elle ne faisait que proclamer et 

 appliquer un principe puisé dans la loi naturelle et dans les anciennes tra- 

 ditions criminelles. La heure ne punissait que le crime consommé, parlum 

 deperire feceril : c'était la mort du fœtus qu'elle prenait en considération, et 

 partant, si elle ne s'occupait que de l'avortement procuré par sortilèges, per 

 magicam et malam arlem, il n'en est pas moins cerlain que les moyens, 

 employés par l'agent criminel pour arriver à son but, n'exerçaient aucune 

 influence sur la criminalité du fait. La loi était exemplaire et non limitative. 

 La heure ne distinguait pas non plus entre le cas où une femme se faisait 

 avorter elle-même et le cas où elle procurait l'avortement d'aulrui : si qua 

 millier. ... \ 



Au seizième siècle la théorie criminelle, à propos de l'avortement, s'était 

 successivement complétée. Quiconque, à l'aide de mandragores, de breu- 

 vages nuisibles, etc., procurait l'avortement d'un fœtus vivant, était pas- 

 sible de la peine capitale; si le fœtus n'était pas vivant, le coupable ne pou- 

 vait être condamné qu'au bannissement ou à toute autre peine à l'arbitrage 

 du juge; et la doctrine élevait des présomptions très-minutieuses sur la vie 

 du fœtus, suivant son âge, son sexe, etc. 5 . Le médecin qui se prêtait à favo- 



1 Loi 8. D. qui abortu, titre de Poenis. 



- Baluze, Capitulaires , t I", p. 82, § ï)t. 



r ' Idem, t I", j). ! I(i, .; 18. 



4 Voir cette heure, art. VI. — Voir Van Coetsem, ouvr. rite, p. 8.1. 



s Damhouder, ouvr. cité, chap. 74. 



