7,10 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



riser un avorlcmcnl était généralement banni sur sa tète (op syn lijf), après 

 après avoir élé battu de verges '. La femme, qui se taisait avorter elle-même 

 d'un fœtus vivant, était enterrée vive; si le fœtus élait mort, elle était pas- 

 sible d'une peine arbitraire. On ne faisait pas de distinction entre les divers 

 étals du fœtus si la femme avait reçu de l'argent pour se faire avorter; 

 alors elle subissait toujours la peine capitale, comme assassin \ Enfin la 

 tentative d'avortement , si Ton parvenait à la prouver, était punie d'une 

 peine arbitraire, et dans le chef de la femme qui avait pris le breuvage, et 

 dans le chef de celle qui l'avait donné s . 



4. Des menaces. — Les menaces étaient l'objet de dispositions aussi mi- 

 nutieuses que variées dans les lois brabançonnes. Les heures distinguaient 

 les menaces verbales des menaces réelles. Les premières étaient considérées 

 comme plus dangereuses que les autres, et, chose remarquable, elles créaient 

 souvent, contre ceux qui les avaient proférées, la présomption d'une culpa- 

 bilité déterminée. La heure de la Ilulpe, par exemple, présumait incen- 

 diaire et punissait comme tel l'homme qui avait menacé un autre d'incendie, 

 toutes les fois que la personne menacée venait effectivement à souffrir d'un 

 incendie *. Une heure de Bruxelles réputait coupable, du fait dont il était 

 accusé, quiconque frappait ou menaçait son accusateur 5 . L'ancienne heure 

 de Bruxelles de 1229 ne punissait cependant les menaces d'incendie que 

 d'une amende de dix livres, et subsidiairement de l'exil jusqu'à acquittement 

 de l'amende; et, quant aux menaces verbales de toute autre nature, elle ne 

 les assimilait aux premières qu'au cas où elles étaient proférées entre indi- 

 vidus en état de trêve fi . Les landheures et la heure de Gaesbeeck furent les 

 premières qui disposèrent d'une manière générale : que toute menace verbale 

 serait punie d'une amende de dix livres, et obligerait le coupable à donner 

 sûreté et garantie à son adversaire 7 . 



1 A. lionne, ouvr. cité, toc. cil. 



2 Danihoudcr, ouvr. cité, chap. 7i. 



3 Idem. 



4 Keure de la Hulpe, art. 5. 



s Drabanlsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. l fl , p. 814. 



6 Voir celte keure, art. 3. 



7 Landheures, art. fil. 



