312 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Au lieu de tracer des catégories générales et de laisser un certain pouvoir 

 d'appréciation au juge, il s'ingénia encore à prévoir toutes les modalités du 

 délit et à en tarifier d'avance la répression. 



Trois principes généraux dominent néanmoins les innombrables détails de 

 la matière. L'application de la loi du talion, toutes les fois que la victime des 

 voies de fait a perdu un membre; l'application d'une peine pécuniaire gra- 

 duée aux auteurs de violences moins graves dans leurs résultats; enfin, 

 l'application d'une peine corporelle subsidiaire, au cas de non-payement de 

 l'amende. D'un autre côté, on peut encore trouver, dans l'ensemble des dis- 

 positions pénales relatives aux voies de fait, une distinction assez caractérisée 

 entre les violences légères, les coups et blessures proprement dits, et les mu- 

 tilations. C'est cette distinction qui nous servira même de principe d'ordre 

 dans la matière que nous allons exposer. 



Donner un soufflet, un coup de poing, un coup de pied; tirer quelqu'un 

 par les cheveux, par la barbe, par les vêtements, par le nez; jeter sur autrui 

 du vin, de la cervoise, de la boue; voilà ce que, en général, les heures 

 locales et les landkeures, aussi bien que la jurisprudence criminelle, consi- 

 déraient comme des actes dé violence légère '. Les lois semblaient même y 

 voir plutôt des offenses que des voies de fait, car, dans un grand nombre 

 d'endroits, à Diest, à Louvain, à Bruxelles et dans le plat pays ducal, elles 

 y appliquaient simplement la peine des injures' 2 . Partout les actes de violence 

 légère étaient punis d'une minime amende et entraînaient, en outre, dans cer- 

 tains lieux , pour le coupable , l'obligation de donner une réparation pécu- 

 niaire à sa victime. Les femmes coupables d'infractions de l'espèce, au lieu 

 de l'amende, encouraient, dans tout le Brabant, la peine toute spéciale du 

 port des pierres pénales. Les heures de Bruxelles et de la Hulpe le disent 

 expressément, et les registres criminels du quinzième siècle attestent que 

 leurs dispositions étaient suivies par tous les tribunaux du duché \ 



Les violences légères cessaient de porter le caractère de simples offenses 

 dans les circonstances suivantes : lorsqu'elles avaient fait tomber la victime 



1 Voir ces heures, pass'im. Landkeures, art. 2 et 3. 



2 Idem. — Comptes des officiers criminels cités, passim. — Van Coetscm, ouvr. cite. p. 90. 



3 Voir ces heures et Comptes cités, pass'im. — Voy. au chap. Il Des peines. 



