256 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



derniers siècles, de prononcer des sentences suspensives : « Lorsque le juge 

 » fait cesser le procès intenté contre l'accusé, contre lequel cependant il y 

 » a des soupçons, trop légers, à la vérité, pour une condamnation, mais 

 » assez loris pour empêcher le juge de déclarer l'innocence; l'accusé, dans 

 » ce cas, est renvoyé avec ses charges, avec clause que, lorsque de nou- 

 » veaux indices viendront corroborer ceux qui existent déjà, il y aura lieu 

 » à la reprise de l'instance intentée contre lui '. » 



Enlin, en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, le coupable pou- 

 vait être condamné à une peine spéciale, pour chaque infraction qu'il avait 

 commise. Aucune des anciennes heures n'interdisait le cumul des peines, 

 et les comptes des olliciers criminels prouvent qu'on y avait souvent recours, 

 quand on ne se bornait pas à ajouter quelque chose à la peine la plus forte. 

 Les criminalistes des derniers siècles disaient : « Lorsqu'un criminel a com- 

 » mis différents crimes, il doit être puni pour chacun d'eux. Cependant ce 

 >> principe est tellement modilié par les exceptions, qu'il n'a lieu que très- 

 » rarement. En général , nous tenons pour principe que : Poena major absor- 

 » bel minorem; en conséquence, si quelqu'un a commis un crime qui mérite 

 » la fustigation et un autre la hart, il ne sera que pendu, mais si les deux 

 » crimes sont également atroces, que tous deux méritent la mort, comme 

 » alors une peine ne peut absorber l'autre, le supplice de la mort sera 

 » accompagné d'une autre souffrance, telle que les tenailles '". » 



§ IL - - Des agents criminels soumis à la loi pénale brabançonne. 



En principe, les laïques seuls, nobles, bourgeois ou vilains, étaient sou- 

 mis aux lois pénales brabançonnes et à la juridiction répressive des tribunaux 

 du souverain et des seigneurs du duché; les clercs ne relevaient, au criminel 

 comme au civil, que du tribunal de Pévêque. Dès l'empire carlovingien, cette 

 immunité ecclésiastique avait été, comme nous l'avons vu, formellement 

 sanctionnée par les Capilulaires r> , et , pendant les premiers siècles du moyen 



1 Manuscrit de droit criminel cité. 



2 Idem. 



r ' Voir nu [ivre I". ehap. I" de ce Mémoire. 



