DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 257 



âge, elle no fit que grandir en étendue el en importance. Pendant long- 

 temps ce fut à qui obtiendrait, en droit ou en fait, le privilège de eléri- 

 cature, parce que, devant les tribunaux des ofïiciaux, on rencontrait des 

 garanties el une procédure pacifique et régulière presque inconnues dans 

 les tribunaux des barons '. Mais, à la renaissance de Tordre légal dans les 

 juridictions séculières, des conflits nombreux s'élevèrent entre les princes et 

 les évêques; les uns et les autres réclamaient le droit exclusif de juger et de 

 punir certaines catégories de personnes, tenant à la fois à Tordre religieux 

 et à Tordre civil"'. Le concordat conclu entre Cbarles-Quint, comme duc de 

 Brabapt, et Tévèque de Liège, en 1841 , mit lin à une partie des dissenti- 

 ments des deux puissances dans le duché 5 . Cet acte reconnut que le privilège 

 de eléricature appartenait, en matière criminelle, à toute la hiérarchie ecclé- 

 siastique jusqu'aux clercs primae lonsurae et aux clercs mariés en pre- 

 mières noces inclusivement, pourvu qu'ils portassent un habit long, modeste 

 el grave de forme et de couleur, qu'ils vécussent décemment, qu'ils ne s'oc- 

 cupassent pas d'œuvres mécaniques, de négoce ou d'industrie, qu'ils s'abs- 

 tinssent enfin de porter les armes el de remplir des emplois civils. Il assimila 

 aux clercs les avocats, procureurs, notaires, écrivains, chantres, organistes, 

 enfants de chœur, des églises ou des personnes ecclésiastiques, même poul- 

 ies infractions punissables d'une mutilation ou de mort. Mais il réserva au 

 pouvoir séculier le droit de tenir pour non avenu le privilège de eléricature 

 des clercs primae tonsurae, des clercs mariés el des individus qui leur 

 étaient assimilés, toutes les fois qu'ils seraient coupables d'un crime énorme, 

 tel, par exemple, que le rapt, l'homicide prémédité ou avec guet-à-pens 

 l'incendie, l'hérésie, et toutes les fois qu'il consterait de la négligence des 

 oflicialités épiscopalcs *. 



Ce n'étaient pas seulement les laïques intelligents et libres qui fussent sou- 



1 Michaud , Histoire des croisades, t. X, p. 111. 



- Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, passim , verbo : Juridiction ecclésiastique, 

 à la table. 



3 Placards de Brabant, I" volume, titre VI, et Anselmo, Codex belgicvs. 



4 Voyez le Concordat cité. Il ne faut pas oublier que, depuis le milieu du règne de Charles- 

 Quint, ['hérésie ressorlissait à la juridiction séculière, comme nous le verrons plus loin. 



