258 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



mis à la loi pénale du Brabant; les animaux eux-mêmes étaient punissables 

 pour les actes matériellement criminels qu'ils avaient commis. Je ne cite- 

 rai qu'un exemple d'application de ce principe, généralement reçu dans la 

 doctrine et dans la jurisprudence criminelle du moyen âge : le maïeur de 

 Tirlemont lit exécuter à Neerlinter, en 1503, un taureau pour avoir tué un 

 certain Henri Van Roerne '. On trouvait injuste de traiter plus favorablement 

 une brute qu'une créature faite à l'image de Dieu, et on la frappait lors même 

 quelle n'avait servi que d'instrument passif à la perpétration d'une infraction. 

 Damboudcr, à propos du crime contre nature, expliquait clairement la 

 pensée de son époque : l'animal ne devait pas être puni pour un péché propre 

 et intérieur, qu'il n'avait pu commettre; mais il était inique de laisser encore 

 se produire aux regards des hommes une brûle inintelligente, à cause de 

 laquelle un homme raisonnable avait misérablement péri ~. 



£ III. — De lu complicité. 



Tout agent criminel, quel qu'il fût, soumis ordinairement ou exception- 

 nellement à la législation brabançonne, pouvait délinquer soit comme auteur 

 principal, soit comme complice d'une infraction. II ne parait pas toutefois que 

 le système légal sur la complicité ait été uniforme dès l'origine. D'après les 

 heures de Bruxelles (1229), de la Hulpe (1230) et d'incourt, les complices 

 devaient être punis de la même peine que rauteur principal du délit. D'après 

 la keure de Louvain (1211), au contraire, ils ne devaient subir qu'une peine 

 inférieure 5 . 11 est vrai qu'aucune de ces lois ne proclamait le principe gé- 

 néral, mais elles l'appliquaient à un cas particulier: lorsqu'un homme, avec 

 des compagnons , allait en attaquer un autre dans son domicile. Les complices 

 de la violation de domicile n'étaient punissables que pour leur participation à 



1 Comptes criminels cités. Registre n" 12681. Compte de S'-Jean l505àS'-Jean i">04: « Deii 

 » selvcn meyer van dat liy ter justicien lieeft doen stellen èenen verre die welke Willem van 



» Boernc ter doet bracht hadde » — Henné, Histoire de Charles-Quint, t. VII, loc. cit., 



passim. 



- Damhouder, onvr. cité. chap. 96. 



~ Voir ces lois respectivement aux articles 10, 14, 4 et 5. 



