DANS LANCIEN DUCHE DE BRABANT. 239 



ce délit, sans être responsables des blessures que l'auteur principal de l'in- 

 fraction pouvait avoir infligées à son adversaire pendant la rixe '. 



Les heures de (iaesbccck et les landkeures ne punissaient les complices, 

 à l'égal de l'auteur principal, (pie dans certains cas graves, notamment en 

 cas de rapt. En matière d'infractions punissables d'une simple amende, elles 

 comminaient toujours une peine inférieure contre ceux qui avaient simple- 

 ment prèle un secours accessoire aux auteurs de l'infraction. La jurispru- 

 dence du quinzième siècle se développa d'après des principes analogues. 

 L'auteur principal du crime était-il condamné à mort, ses complices, en 

 général, encouraient la peine capitale; l'auteur principal était-il envoyé en 

 pèlerinage, ses complices étaient également forcés de s'expatrier; l'auteur 

 principal avait-il encouru une simple amende, les complices étaient très-sou- 

 vent admis à composition pour une somme minime 2 . Les textes et les exem- 

 ples prouvent que la jurisprudence des tribunaux brabançons considérait 

 comme complices : 1° ceux qui avaient prêté un concours matériel quel- 

 conque aux malfaiteurs 3 ; 2° ceux qui leur avaient donné des conseils ou qui 

 leur avaient procuré aide, subsistance et asile, en connaissance de cause : 

 les parents eux-mêmes étaient criminellement responsables, dans l'espèce, 

 de l'infraction commise par un enfant sous leur puissance 4 ; 3" dans certains 

 cas, ceux qui ne voulaient pas dénoncer l'auteur d'un crime commis chez 

 eux : tel l'hôte d'une maison d'où l'on avait tiré sur les passants, était réputé 

 coupable jusqu'à ce qu'il eut indiqué l'auteur du méfait"; 4-°ceux qui avaient 

 participé au bénéfice du vol ou qui en avaient recelé les produits u ; 5° ceux 



1 Voir ces lois respectivement aux articles 10, 14, 4 et 5. 



2 Comptes des ofliciers criminels cités, passim. 



3 Idem. Registre n" 12655. Compte de Noël 14-11 à S'-Jcan 1412 : « Van Willcken van Ny- 



» megeii omme dut lii mede vas ende dair bi, clair Goirdt lien Lymingen ende niettcr 



» nacht onbeschcidt deden op Roelofs Wctten dore. 



4 Mémoire rite sur la Joyeuse-Entrée, p. 108. — Landkeures, art. 51. 

 ' Keure de Bruxelles, de 122!), art. 59. 



,; Comptes des officiers criminels cités. Registre n° I2G'jô. Compte du 27 décembre 1405 à 

 S'- Jean 1404: « Ilv was berucht dat bi Aliien balp verteren ende overbrengen tselve dat si 

 » gbeslolen hadde. » — Idem. Compte de S'-Jean 1404 à Noël : « Waer bv leidde dat bi die 

 » cleederen gestolen hadde ende ghedraghen te Magrieten buys. Doen dede die meyer Magrïel 

 » vaen ende op le steen leyden ende deed se oeck proeven.... » 



