DA>S L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 241 



les agents criminels eussent commis un acte matériellement contraire à la loi 

 pénale brabançonne. Le droit pénal du ducbé admettait des causes de justi- 

 fication et des causes d'excuse péremptoires ou simples ; mais , comme la 

 différence radicale qui les sépare n'avait probablement pas été aperçue par 

 les rédacteurs des heures criminelles, et (pie certainement elle était obscure 

 pour la plupart des justiciers chez lesquels nous puisons des exemples de la 

 jurisprudence, nous en traiterons ici simultanément. 



Et d'abord, Y insanité complète d'esprit de l'agent criminel le soustrayait 

 à l'empire de la loi pénale. Nous en trouvons des preuves nombreuses dans 

 les comptes des officiers criminels, notamment pour les cas de suicide. La 

 simple faiblesse d'intelligence, au contraire, était tout au plus considérée 

 comme une circonstance atténuante, qui facilitait l'admission du coupable à 

 composition '. Tant que subsista le droit de vengeance privée, l'état d'inimitié 

 mortelle pouvait être aussi une véritable cause de justification : tout homme, 

 se trouvant dans cet état vis-à-vis de quelqu'un, avait 1» droit de porter des 

 armes prohibées, de poursuivre légitimement son adversaire de nuit comme 

 de jour, et jusque dans sa maison quand il s'y réfugiait après avoir commis 

 des voies de fait; il pouvait enfin le tuer impunément, pourvu qu'il prouvât 

 avoir frappé en dehors des trêves 2 . 



La légitime défense rendait également non punissable railleur d'un acte 

 de violence. Aucune des heures du treizième siècle ne proclamait cependant 

 ce principe d'une manière générale ; mais elles rappliquaient à des cas par- 

 ticuliers, se rapportant presque tous à la défense du domicile. Les landkeures, 

 la heure de Gaesbeeck, les heures de Diesl, de Bruxelles , de Louvain, de 

 Bois-le-Duc déclaraient toutes non punissable l'homme qui , attaqué cbez lui, 

 avait tué ou blessé les assaillants, et, de plus, elles le dispensaient d'indem- 

 niser la victime ou sa famille s . Mais la légitime défense constituait-elle, dans 

 la pensée des législateurs, une cause de justification ou simplement une 

 cause d'excuse péremptoire? Voici la raison de douter : tandis que les quatre 



1 Comptes des officiers criminels cités, passim. 



- Landkeures, art. Il, 14, 18. — Keure de la Hulpe, art. 7. — Keure de Bruxelles de 12'JO. 

 art. 37. Voir ce que nous avons dit, plus haut, au chapitre 111 du livre II. 

 r > Vovez ces lois respectivement aux articles 47, :i, 11 , ti . etc. 



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