DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BKABANT. 243 



Brabançons non coupables <• en tout cas de malheur notoire , de quelque ma- 

 » nière que leur personne ou celle de leurs enfants, commensaux ou servi- 

 » leurs passât de vie à trépas. » La Joyeuse-Entrée de Philippe II (article 28) 

 expliqua, à son tour, ce qu'il fallait entendre par malheur notoire : tout fait 

 arrivé sonder voonptende scliuld de l'agent. Elle enjoignit aux tribunaux 

 criminels d'examiner s'il y avait ou non faute préalable de la part de ce der- 

 nier, de le renvoyer absous, si l'absence de faute était constatée, et sinon, 

 de le punir arbitrairement selon le degré de sa culpabilité morale '. C'était 

 aussi la doctrine de Dambouder 2 . 



Dans la heure de Bruxelles, de 1229, nous trouvons une autre cause de 

 justification qui semble avoir été propre à la commune : un patricien pou- 

 vait justement et impunément souffleter un homme des métiers qui lui parlait 

 insolemment à l'occasion de la heure : leelyc loespracke oins choren iville J . 

 Les progrès incessants des classes inférieures rendirent du reste bien vite 

 suranné cet article de la loi, basé sur l'inégalité radicale qui séparait la 

 classe ouvrière d'une caste à moitié féodale à moitié commerçante. 



Enfin la jurisprudence, sinon les textes des anciennes lois brabançonnes, 

 langeait, sous certaines conditions, l'ignorance de la loi parmi les causes 

 de justification. L'accusé , jurant ne pas avoir connaissance de ledit ou de 

 l'ordonnance qu'on lui reprochait d'avoir violé , était renvoyé absous. Ce 

 serment justificatif n'était pas admis pour les infractions de droit commun : 

 leur immoralité était censée assez connue par les préceptes de la loi religieuse 

 et de la loi naturelle ; il n'était reçu qu'au cas de violation d'une ordonnance 

 spéciale, défendant certains faits, moins à cause de leur immoralité intrin- 

 sèque qu'eu égard aux intérêts du moment '*. <• 



Jusqu'ici nous n'avons parlé (pie d'anciennes heures et de la jurisprudence; 

 il faut cependant dire un mot de la doctrine du seizième siècle. Dambouder 

 distinguait nettement les causes de justification des causes d'excuse péremp- 

 loires, et il développait spécialement sa théorie à propos de l'homicide. Il jus- 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée île Brabant, pp. 27!» , 295, 296. 



i Damhoudur, ouvr. cité, chap. 8:i. 



3 Voir celte keure, art. 'i\. 



4 Comptes des officiers criminels cités, jkiss'im. 



