DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 24S 



» remet sa rigueur et sévérité '. » Les officiers criminels commuaient toujours 

 la peine des adolescents qui n'avaient pas encore toute leur croissance ou qui 

 n'avaient pas encore eu l'occasion de se raser la barbe. Au lieu de les l'aire 

 pendre, ils leur faisaient couper une oreille; au lieu de les faire mutiler, 

 ils se bornaient à les faire battre de verges; parfois même ils les laissaient 

 courir, se contentant de leur donner la frayeur du gibet'. 



La provocation , par exemple en cas de rixe où il y avait eu mort d'homme : 

 la loi qualifiait d'onsculdige , tous ceux qui ne l'avaient pas provoquée; ils 

 étaient cependant passibles d'une peine et devaient faire la paix avec la fa- 

 mille di» mort 3 . 



L'ivresse et l'absence de préméditation et de réflexion. Celte dernière 

 cause d'excuse fut introduite par l'article 44 de la Joyeuse-Entrée de Marie 

 de Bourgogne. Le meurtre commis dans l'une ou l'autre de ces circonstances, 

 au lieu d'être puni de la peine de mort, ne devait plus entraîner qu'une 

 amende. Les édits du seizième et du dix-septième siècle n'admirent plus 

 l'ivresse comme excuse, en cas de meurtre : ils défendirent même de dé- 

 créter l'entérinement des lettres de rémission , avant que le coupable eût été 

 mis, pendant dix jours, en prison au pain et à l'eau *. La jurisprudence ne 

 tint pas compte , parait-il , de ces édits \ 



^ V. — Des personnes contre lesquelles on pouvait délinquer. 



D'après les principes de notre droit moderne, les personnes terrestres 

 seules, soit morales soit physiques, peuvent être l'objet d'une infraction. En 

 droit brabançon, il était en outre possible de commettre un délit contre la 

 divinité et contre les saints; comme nous le verrons plus loin, le sacrilège, 



1 Damhomler, ouvr. cité, cliap. 84. 



a Comptes des officiers criminels cités, passim. Registre n° 12703. Compte du 21 avril 1477 

 à Noël: « Van Henricke Pauwels die zeer jonc was, noeyt baerl gescoren hebbende, die ter 

 » justicic geleydt was tôt opt gericbte , den selven ter beden van gemeyne volke ende midts 

 » dat hi clerc was, syn lyf gegeven , etc.... » 



3 Landkettres , art. 33. 



* Ansclmo, Codex belgicus, verbo : Dootslaghen, § 8. 



'■> De Ghewiet, Institutions du droit belgique, p. 556. Édition in-4" de I7ô(i: Lille. 



