24(i HISTOIRE 1)1 DROIT l'EINAL 



le blasphème, le sortilège, tombaient sous le coup de la loi pénale comme 

 crimes de lèse-majeslé divine. 



Enfin, la loi brabançonne atteignait aussi bien le Brabançon que l'étranger 

 qui avaient délinqué, soit contre un Brabançon soit contre un étranger, en 

 dehors même du territoire national '. En 1335, les Anversois obtinrent ce- 

 pendant un privilège spécial, en vertu duquel ils ne pouvaient être poursuivis 

 pour aucune infraction commise en dehors de la frontière , à moins que la 

 victime ne fût établie et domiciliée en Brabanl, ou qu'elle n'appartint à un 

 pays ayant conclu avec le Brabant un traité international pour la protection 

 réciproque des régnicoles s . 



§ VI. — De la tentative. 



Les heures ne contiennent aucune disposition qui ail rigoureusement trait 

 à la tentative. Il faut, je pense, attribuer leur silence à l'incertitude des 

 principes qui réglaient une action publique naissante, comme aussi à l'idée 

 dominante du droit pénal germanique; il avait plus égard au préjudice causé 

 à une victime, par l'infraction commise, qu'à l'intention coupable de l'agent 

 criminel. Quelques lois du treizième siècle frappaient de la même peine le 

 crime consommé et certains faits, manifestant seulement l'intention de le 

 commettre, (pie la doctrine moderne qualifie d'actes préparatoires ou de 

 commencement d'exécution. La heure d'Incourt , par exemple, punissait 

 comme incendiaire celui qui s'approchait avec un vase contenant du feu de 

 la propriété d'aulrui, « si quis cum olla in qua est ignis, ad domum alicujus 

 accesserit » D'autres lois prévoyaient spécialement ce que nous appe- 

 lons le délit manqué, et le punissaient comme un crime particulier. Ainsi la 

 heure de la Hulpe comminail la peine du feu contre toute femme qui, « per 

 » cibum et potionem, » aurait l'ail mourir quelqu'un, ou bien l'aurait mis en 



' Comptes des officiers criminels eités, passim, el Registre n" I'JOjj. Compte de S'-Jean 143') 

 Noël : « Cornelys de Vroede, van Yperen, dair als dat ter kennisse van den meyer van Loe- 

 ven quatn dat lii hem gepynt hadde met meer andere gezellen te onfscaken foirtselec byit- 

 nen (1er stttd van Yperen. 

 - Brabantsche Yeesten, Codex dipi.osiaticus, t. I er , p. 800. 



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