DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABAiNT. 249 



en pratique, un pouvoir 1res- large pour ajouter à la peine principale des 

 peines accessoires qui la rendaient plus dure; enfin, dans un état social rude 

 et barbare, les infractions punies d'une simple amende ne semblaient pas 

 assez criminelles pour motiver contre les récidivistes un surcroît de sévérité. 



Eu dehors de la récidive, les lois brabançonnes prévoyaient quantité de 

 circonstances aggravantes , mais en ayant toujours soin de déterminer minu- 

 tieusement l'augmentation de pénalité attachée à chacune d'elles. Dans tous 

 leurs textes, qui avaient rapport aux infractions contre les personnes et contre 

 les propriétés, elles graduaient les peines d'après les qualités et la position 

 respectives des coupables et de la victime, la valeur du corps de délit, l'ins- 

 trument qui avait servi à le commettre, le résultat qui en était advenu, le 

 temps où il avait été perpétré, les moyens accessoires dont s'était servi l'agent 

 criminel. 



Quant aux circonstances atténuantes ou aggravantes, puisées dans la situa- 

 tion morale même de l'agent criminel , elles n'existaient pas en droit. En fait , 

 les corps judiciaires en faisaient une très-large application , soit en substituant 

 un mode de supplice plus dur au mode de supplice plus simple, soit en sub- 

 stituant à la mort ou aux mutilations des pèlerinages ou d'autres peines '. 



CHAPITRE II. 



DES PKINES USITÉES EN BRABANT, DE LEUR EXÉCUTION ET DU DROIT DE GRACE. 



§ 1 er . — Des peines usitées en Brabant. 



Les peines usitées en Brabant , du treizième au seizième siècle, étaient : 

 l u la mise à la merci du seigneur; 2° la mort simple et la mort qualifiée; 

 ?>" la confiscation des biens générale ou partielle; 4° la confiscation spéciale 

 du corps du délit, des objets qui avaient servi à le commettre, ou de l'un ou 



1 Comptes <lcs officiers criminels cités, passim. 



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