250 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



l'autre meuble précieux; o u le séquestre; 6° le bannissement; 7° la mutila- 

 lion; 8° la marque; 9" le port, des pierres pénales; 10° V emprisonnement ; 

 11° les galères ; 12" Yamende; (ouïes, textuellement prononcées par les 

 landkeures , les heures des communes ou les édits de la maison de Bour- 

 gogne; 1 3° les pèlerinages ; 1 4° Yexposition ; 1 5" le percement de la langue; 

 16° le fouet et les verges; 17° Y immersion; 18° Yamende honorable, consa- 

 crées dans la pratique judiciaire par la tradition constante des tribunaux du 

 duché '. Quelle (pie fût leur origine, légale ou traditionnelle, ces peines 

 étaient, d'après l'ancienne doctrine du seizième siècle des peines ordinaires. 

 Les peines extraordinaires étaient celles qu'inventait, dans des cas graves, 

 l'imagination du juge, investi du pouvoir d'ajouter quelque chose, iets, aux 

 supplices habituels pour les rendre plus terribles '. 



Voyons en peu de mots ce en quoi consistait chacune de ces pénalités. 



La mise à la merci du seigneur, comme son nom l'indique, livrait le cou- 

 pable corps et biens à la volonté arbitraire du duc de Rrabant ; le prince 

 avait à sa disposition, pour la mettre à exécution, toute l'échelle pénale, y 

 compris le dernier supplice et la confiscation des biens; ordinairement il se 

 contentait d'imposer une forte amende au condamné. Les anciens jugements 

 criminels se bornaient presque toujours à la formule : Wyzen ende condem- 

 neren in s'heeren wille \ et la mise à la merci se conserva dans les heures 

 comme un souvenir de l'ancien arbitraire du seigneur féodal, désormais res- 

 treint à quelques cas déterminés. 



La peine de mort simple comportait le supplice du glaive et celui de la 

 corde. La pendaison était plus ignominieuse que la décollation ; elle était 

 d'ordinaire le partage des condamnés de condition inférieure, et toujours des 

 voleurs, à moins que ceux-ci, à raison de la qualité de la personne, n'ob- 

 tinssent du justicier le privilège personnel d'avoir la tète tranchée *. 



1 Voir passim les landkeures et la lunilcharter, les heures locales, les édits de Philippe le 

 Bon et, de Maximilicn d'Autriche, que nous avons cités dans le troisième chapitre du premier 

 livre . ainsi que les Comptes des officiers criminels. 



- Damhouder, ouvr. cité, chap. 55. 



5 Bydragen lot het oude slrafreqt in Belgie. Bruxelles, 1830; p. '». 



■ Comptes des officiers criminels cités, passim; entre autres , Registre n* I2fi;>">. Compte de 

 S'-Jean K10 à Noël. 



