DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 25? 



ralité des peines impersonnelles, et elles avaient pris soin de ne pas accabler 

 une famille entière pour le l'ait d'un seul de ses membres. Limitant rigoureu- 

 sement l'étendue de la forfaiture, elles attribuaient, dans tous les cas, aux 

 enfants du condamné, la moitié de son patrimoine, et à sa femme, outre ses 

 propres, la moitié des acquêts de communauté '. 



La confiscation spéciale du corps du délit, ou des instruments employés à 

 le commettre, était prononcée dans certains cas limitalivement déterminés. 

 Ainsi, par exemple, à Bruxelles, où il était défendu de vendre du vin, dit 

 raspeil, après le soir de la Toussaint, le raspeit, trouvé dans les tavernes 

 postérieurement à cette date, était sujet à confiscation au profit du duc. Il en 

 était de même, à Bois-le-Duc, de Parme avec laquelle un bourgeois avait tué 

 un assaillant dans son domicile s . Parfois encore, au lieu de condamner un 

 coupable à l'amende, le tribunal prononçait la confiscation spéciale du meil- 

 leur vêlement de dessus, opperste Ideed , que possédait le coupable 5 . 



Le séquestre, mesure analogue à celle que reconnaît le droit moderne, 

 était employé pour obliger certains coupables à sortir d'une situation illicite : 

 telle, par exemple, la femme ravie, qui avait suivi volontairement son ra- 

 visseur, perdait la jouissance de ses biens jusqu'au moment où elle rentrait 

 dans le devoir '. 



Le bannissement était perpétuel ou temporaire. Généralement, il compor- 

 tait pour le condamné interdiction absolue de séjour dans le duché; mais il 

 pouvait aussi être simplement local . et alors ses effets étaient restreints au 

 quartier judiciaire ou au territoire de la commune où le jugement avait été 

 prononcé s . 



En matière de délits privés, le bannissement n'était pas primitivement 

 appliqué à litre de peine principale : ou bien il présentait le caractère de 

 peine subsidiaire à l'amende, et alors il cessait par le fait même du paye- 

 ment de celle-ci; ou bien il était prononcé contre l'homme accusé d'un crime 



1 Heure de Bruxelles de 1:229, art. I", et landkeures, art. 54. 



- Idem de 1-2-2!), art. 15.— Comptes des officiers criminels rites. Registre n" 12990, passif». 



3 Bydragen, ouvr. cité, pp. 97 et 98. 



1 Voir au chapitre suivant, § III, ce que nous dirons du rupl. 



'■' Bydragen, ouvr. cité, pp. 45, 44, 45 et 46. 



