-25i HISTOIRE DU DROIT PENAL 



capital, fugitif ou latitant. D'après quelques heures locales, le coupable, dû- 

 ment assigné el défaillant, était déclaré infâme, honor suus débet ei abjudi- 

 cari ; ou bien il était expressément mis hors la loi, velul ex lex judicabitur ; 

 dans l'un et dans l'autre- cas, il ne pouvait plus reparaître en Brabant, où sa 

 personne n'eût pas été en sûreté '. 



Le bannissement était en outre employé quelquefois à titre de commuta- 

 tion île peine : si l'otlicier criminel, arrivé avec le condamné au pied du gi- 

 bet, se sentait pris de pitié, il le laissait parfois courir en lui interdisant à 

 jamais l'entrée de la terre du Brabant. C'est seulement vers le quinzième 

 siècle que les grandes communes commencèrent à infliger, à titre de correc- 

 tion principale, un bannissement temporaire, non -seulement ;ï ceux qui 

 avaient porté atteinte à leur autorité, mais encore à ceux qui avaient forte- 

 ment lésé un bourgeois '. 



En matière de délits politiques, le bannissement constituait la peine la 

 plus commune. Nous en avons des exemples nombreux à propos des sédi- 

 tions qui troublèrent les villes brabançonnes au quatorzième et au quinzième 

 siècle "'. 



La rupture de ban était toujours sévèrement punie, mais la loi el l'usage 

 distinguaient la violation du bannissement perpétuel de la violation du ban- 

 nissement temporaire. Le proscrit, l'homme frappé d'un ban perpétuel, était 

 ordinairement banni, aux termes mêmes du jugement de condamnation, op 

 syn lyf, op *yn bals , op die put, c'est-à-dire que s'il rentrait en Brabant, 

 sur la simple constatation de son identité, il pouvait être décapité, pendu, 

 ou enterré vif. L'individu, au contraire, qui violait un ban temporaire, était 

 simplement passible de la mutilation d'une phalange, d'un doigt, d'une main, 

 ou de la flagellation. 



Tout jugement de bannissement était lu le dimanche au prône; quiconque, 

 après cette formalité, donnait volontairement et sciemment à boire ou à 

 manger au condamné, lui prêtait secours ou asile, le recevait sur son navire 



' Keure de Bruxelles de 1229, art. 21. — Keure d'Incourt de 1226, art. 7. — Heure de lu 

 Hulpede 1230, art. 9. 



- Comptes des officiers criminels cités, passitn. 



r ' Voir tienne et Wauters, Histoire de Bruxelles. — Divœus, Rerum Lovaniensium , etc. 



