262 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



brabançonnes, il nous reste à tracer, à grands traits, les principes qui pré- 

 sidaient à leur exécution. Ce sera l'objet du paragraphe suivant. 



g II. - - De l'exécution des peines en Brabant. 



Kn abordant celte matière nouvelle, nous commencerons par dire quelques 

 mots de l'exécution des peines pécuniaires. D'après l'article 26 de la heure 

 de Bruxelles de 1229, l'amende prononcée devait être payée entre les mains 

 de l'officier du prince, l'amman, au plus tard cinq jours après la condam- 

 nation. Au cas de défaut do payement, l'amman avait le droit de faire saisir 

 les biens du récalcitrant et même d'employer contre lui la contrainte par 

 corps. Nous pensons, sans en avoir à la vérité de preuves, (pie le système 

 bruxellois était généralement admis par la jurisprudence brabançonne. La 

 durée de la contrainte par corps ne pouvait jamais être longue; en effet , 

 nous avons vu que la loi avait eu soin de prononcer toujours la mutilation 

 subsidiaire à l'amende, d'accord avec un aphorisme des législations germa- 

 niques, reproduit en d'autres termes par Damhouder : qui ne paie de sa 

 bourse, paie de sa peau, luel cum corio. En tout cas, l'amende était payée 

 par privilège avant toutes les autres dettes du condamné '. 



Le produit des amendes se partageait entre le duc et la commune dont les 

 échevins avaient prononcé la sentence. La part afférente au duc restait entre 

 les mains de l'officier criminel; la part afférente au trésor communal était 

 versée en mains du koermeester de la localité. Généralement le duc percevait 

 les deux tiers du montant de la condamnation : à Louvain, à Jemraapes, etc., 

 eu égard à de vieux privilèges , il n'en gardait que la moitié. Au quinzième 

 siècle, on attribua un tiers de l'amende au dénonciateur , dans tous les cas 

 qui louchaient plutôt la paix publique, l'intérêt des communes et des corpo- 

 rations, (pie l'intérêt des particuliers 2 . 



1 Keure de Diest de 1229: « Et débet scultctus acciperc de bonis convicti prius eraendam 



» domini et postea refunderc dcbilum actori » L'axiome tuel rum corio à défaut d'argenl 



est encore, parait-il, usité dans les législations américaines : on n'y met en prison que les gens 

 qui ne veulent pas payer l'amende, ou ne peuvent, la payer. Voir Laboulaye, Paris en Amérique . 



- Van Coetsem , ouvr. cité, p. 127. — Comptes des ofliciers criminels cités, passhn . el entre 



