DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 263 



Le produit îles amendes infligées par les échevinages ruraux appartenait 

 entièrement au due, si c'était lui qui avait la nomination des échevins ; au 

 seigneur local, si l'écbevinage était seigneurial; par partage à l'un et à l'autre, 

 si le ban judiciaire était constitué de commun accord par le seigneur et par le 

 duc. Il est encore à remarquer que, dans les premières heures locales, et même 

 dans les keures de Bruxelles et de Bois-le-Duc du quinzième siècle, on trouve 

 des dispositions isolées attribuant directement à l'officier criminel, au sergent 

 ou aux écbevins, une partie de l'amende : c'étaient là des dérogations au droit 

 commun du pays '. 



C'en est assez de l'exécution des peines pécuniaires; passons aux principes 

 qui présidaient à l'exécution des peines corporelles. La règle était, en Bra- 

 bant, que le droit de faire mettre à mort ou de faire mutiler un condamné 

 n'appartenait (pi 'au duc seul. La plupart des seigneurs, même hauts justiciers, 

 après que leurs échevins avaient prononcé la sentence capitale, devaient faire 

 conduire le condamné, en habits de lin, à la limite de leur juridiction, et le 

 livrer à l'officier ducal du quartier. Tel était le devoir légal des liants justiciers 

 de Bigard , de Perck, de Huldenberg, de Savenlhem, de Iléverlé, de Linden, 

 de Cortelke, de Wilsele, de Patte , etc. Mais un petit nombre de seigneurs 

 plus puissants, tels que ceux de Rotselaer, d'Aerschot et de Bierbeek, de 

 Rhode-Sainte-Agalhe, de Grimbergbe, de Gaesbeeck, de Wedergraele, 

 d'Asscbe, de Puers, etc., soit à la suite d'usurpations légitimées par une 

 possession immémoriale, soit en vertu de concessions antiques, partageaient 

 la baule prérogative du souverain, et confiaient à leurs propres officiers 

 l'exécution corporelle des coupables condamnés dans leurs domaines 2 . 



A part ces seigneuries tout à fait privilégiées, c'était à l'amman de Bru- 

 xelles, aux maïeurs de Louvain et de Tirlemont, aux écoutètes d'Anvers et 

 de Bois-le-Duc, au bailli du Brabant wallon, tous les six grands officiers 



autres, Registre n° 12Gu3 : « Van duyfvcn — binnen de slad le houdenc, dair af tderden- 

 » decl den heere, dander iderdendeel der stad,ende tderdendeel den glienen diet kynnesse 

 » bringlit. » 



1 Comptes des officiers criminels cités, passim. — Wautcrs, Histoire des environs de Bru- 

 xelles, passim, 



2 Wautcrs, ouvr. cité. Introduction. — Comptes des officiers criminels du Brabant, cités 

 dans chaque compte. 



