266 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



pliciés demeuraient suspendus, à la merci des oiseaux du ciel, ou fichés sur une 

 fourche ou sur une roue plantée au haut d'un mât. Les familles ne pouvaient 

 les ensevelir qu'après en avoir acheté la permission de l'officier criminel, per- 

 mission que celui-ci élait toujours maître de refuser '. 



On Ta dit : à mesure que la féodalité perdait de puissance réelle, ses pri- 

 vilèges honorifiques s'accentuaient davantage. Nous pouvons ici constater, 

 sur un point spécial, la vérité profonde de cette observation. Dans les temps 

 anciens, au treizième et au quatorzième siècle, le gentilhomme, comme le 

 simple roturier, était exécuté avec les mêmes formalités et avec le même 

 appareil -; à peine observait-on l'usage de trancher la tête aux uns et de 

 pendre les autres. Au quinzième siècle et surtout après le seizième siècle, 

 la justice criminelle admit les distinctions les plus bizarres. Les familles 

 influentes purent obtenir que l'exécution n'eût pas lieu en public, mais bien 

 en prison, et devant un certain nombre de témoins. Et voyez la différence : 

 la mort, la flagellation, en public, étaient infamantes; la mort et la flagel- 

 lation sous la custode n'impliquaient aucune flétrissure 3 ! 



Quel que fût le rang du coupable, avant de procéder à l'exécution capitale, 

 l'officier criminel, qui avait saisi les biens du condamné s'il échéait confisca- 

 tion, faisait vendre les meubles aux enchères, après évaluation par experts 

 jurés de la localité, puis il expropriait les immeubles au profit du fisc '. 

 Enfin, dans certains cas, il procédait à Y incendie de la maison du coupable, 

 comme pour effacer toute trace de son existence sociale. Les grands officiers 

 ducaux avaient seuls le droit de feu; les seigneurs hauts justiciers, même 

 possédant le jus gladii, devaient en général se borner à faire démolir l'ha- 

 bitation du criminel condamné et domicilié dans leur juridiction '"'. L'usage 

 que nous signalons, fondé sur de vieilles traditions germaniques, élait encore 

 en vigueur en Brabanl au quinzième siècle, comme le prouvent les comptes 



1 Comptes des ofliciers criminels cités. Registre n u 12053. Compte du 5 juillet îilô à Noël. 

 Il y a dans chaque compte une rubrique spéciale pour les recettes de l'espèce. 

 * 2 Comptes, passim. 



3 Bydragen, oùvr. cité, p. 14. — Comptes du drossarl de Brabant cités. 



4 Comptes des officiers criminels cités, passim. 



5 Brabantsche Yeeslen , t. I", p. 643. Accord du seigneur de Wezemael et du duc de Bra- 

 bant. 



