DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 267 



des officiers criminels; mais, à vrai dire, les justiciers n'usaient pas toujours 

 rigoureusement de leur droit et permettaient assez facilement aux héritiers 

 des coupables de se racheter de l'incendie à prix d'argent '. 



En terminant ce paragraphe n'oublions pas une remarque essentielle. La 

 mort du coupable n'arrêtait pas toujours le cours de la justice : dans les cas 

 graves, on suppliciait ignominieusement le cadavre, soit en l'exposant au haut 

 d'une roue, soil en le traînant sur une claie et en le fixant sur une fourche "'. 



§ III. — De la prescription des peines et du droit de (/race. 



Ni les anciennes heures ni les édils postérieurs ne parlent de la proscrip- 

 tion des peines prononcées par les jugements. On peut attribuer ce silence, 

 pensons-nous, à ce que, pendant de longs siècles, les accusés en état de 

 contumace n'étaient pas condamnés à des peines corporelles ou pécuniaires, 

 mais bien au bannissement. Ce bannissement semblait être perpétuel de sa 

 nature : liine mogle nemmermeer dlant gecrigen, disaient les landkeures 

 (art. 24-); Damhouder constatait qu'un usage analogue existait en Flandre 3 , 

 dès lors, évidemment une théorie de la prescription des peines était inutile. 

 Plus tard, il est vrai, les jugements par contumace comportèrent un dispo- 

 sitif analogue à celui des jugements contradictoires, et alors il est probable 

 qu'on admit, comme en France, une prescription trentenaire commençant à 

 courir du jour de l'exécution en efligie du condamné '. A part celte prescrip- 

 tion usitée seulement dans les derniers siècles, et dont les règles étaient dou- 

 teuses, les peines prononcées en Brabant ne pouvaient légalement être éteintes 

 que par X exécution, dont nous avons parlé, et par l'exercice du droit de grâce 

 dont nous allons nous occuper. 



Le droit de grâce exista en Brabant dès que de véritables peines furent 



1 II \ ;i un exemple très-détaillé an Registre n° 12G'J3. Compte de S'-Jean 1405 : « Ende die 

 » mever van Loeven vocr oec le Cortelke omme te berrenen der voirs. Lambrechts gheleghe, 

 » ende te houdene myns gened. vrouwe van Brabant lioogc heerlicheyt — » 



2 Comptes des officiers criminels cités, pass'tm. — Voyez plus loin le chapitre ." du présent 

 travail. 



3 Damhouder, ouvr. cité, chap. 28. 



4 Merlin, Répertoire , verbo : Prescription, sections II, VII, art. 1", n° 4. 



