268 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



substituées aux anciens wèhrghelt. Le texle wallon des landkeures termine 

 un grand nombre des articles du code pénal qu'il renferme par les mois : à 

 le volontei du seigneur '. A ces époques primitives où l'indépendance judi- 

 ciaire la plus complète corn pétait aux hauts barons, ces derniers graciaient, 

 de leur propre autorité, les coupables condamnés par leurs tribunaux, sans 

 recourir à l'intervention du duc de Brabant. .Mais, au quinzième siècle, ce 

 dernier affirmait déjà qu'il était le seul en droit de faire grâce sans finance, 

 comme nous l'avons vu en parlant de la composition ; et les édils généraux, 

 postérieurs au seizième siècle, obligèrent les barons qui prétendaient avoir con- 

 servé leur prérogative antique, en tout ou en partie, à produire leurs litres 2 . 



A la fin du quatorzième siècle et au commencement du quinzième, pendant 

 la période où les villes brabançonnes dominèrent complètement la politique 

 du duché, les princes n'usaient du droit de grâce que sans préjudice des droits 

 des communes. Lors, par exemple, que le magistrat d'une de ces dernières avait 

 condamné un coupable, la grâce accordée par le duc n'avait de valeur, dans 

 la juridiction de la ville, que pour autant que le magistrat local y consentit \ 



Vers la même époque, un article de la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint- 

 Pol attribua au conseil de Brabant le pouvoir de décharger un chacun de lu 

 /tari du prince, et le conseil se mit à délivrer lui-même différentes sortes 

 de lettres de grâce jusqu'au règne de Charles-Quint. L'empereur contesta le 

 droit du conseil de Brabant et lui donna l'ordre de s'abstenir d'exercer des 

 prérogatives de l'espèce. « Mais le conseil n'en continua pas moins comme 

 par le passé pendant plus de deux siècles, et l'autorité le toléra jusqu'à ce 

 qu'enfin le gouverneur général, par un décret du 5 avril 1764, lui défendit 

 impérieusement, sous peine de nullité, de délivrer aucune des vingt et une 

 espèces d'octrois dont le décret contient rémunération », et entre autres les 

 octrois de rémission \ 



1 Voyez ces textes dans le livre de M. Van f.octsem. 



2 Anselmo, Codex belgicus, verho : Rémission. 



3 Registres échevinaux des chefs-villes brabançonnes, passim, au quinzième siècle. Les in- 

 dividus graciés par le duc, après avoir été condamnés par le magistral de la commune, de- 

 mandaient au magistrat confirmation de leur grâce, pour autant qu'il lui appartenait. 



'* Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant. p. 333, et Defacqz, Ancien droit belgique, 

 p. 37. 



