DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 269 



L'ancien droit rangeait parmi les octrois de grâce les octrois de pardon , 

 ^abolition, de rémission, de rappel de ban, de commutation de peine el de 

 sauf-conduits. Les heures brabançonnes du treizième siècle n'entraient pas 

 dans ces délails; la Joyeuse-Entrée de Wenceslas, la première, distingua 

 expressément le rappel de ban des grâces ordinaires. L'article 20 de celte 

 cliarle, reproduit par les actes d'inauguration postérieurs jusqu'à l'avéne- 

 ment de Philippe le Bon, défendit absolument au duc d'accorder des lettres 

 de rappel de ban aux individus qui avaient été bannis du chef de séditions 

 communales, ou bannis par contumace pour homicide qualifié (morde), viol, 

 vol ou rapt. D'une part les patriciens, qui dominaient dans les grandes villes, 

 ne voulaient pas que le prince put se créer, en rappelant des bannis, des 

 partisans dévoués dont il se servirait éventuellement pour miner leur puis- 

 sance locale. D'autre part, les crimes spécifiés dans l'article étaient si dan- 

 gereux et si odieux, qu'on croyait leurs auteurs absolument indignes de 

 considération. La pratique judiciaire, même postérieure au règne de Philippe 

 le Bon, continua à suivre, au moins en partie, l'espritdes anciennes Joyeuses- 

 Entrées; il resta d'usage, au témoignage du comte de Wynants, de ne pas 

 accorder de lettres de rappel de ban à un meurtrier, condamné par contu- 

 mace, sans consulter les Irois étals du pays '. 



Quant au droit de grâce proprement dit, relatif aux peines corporelles 

 ou pécuniaires, les ducs en usaient autrefois librement, avant comme après 

 la condamnation; puisque leurs officiers criminels composaient à prix d'argent 

 avant le jugement, à plus forte raison les princes pouvaient-ils remettre la 

 peine, « sans finance » , en vertu de leur pouvoir suprême. Mais les Joyeuses- 

 Entrées successives vinrent encore une fois restreindre la prérogative ducale : 

 1° L'article 17 de la Joyeuse-Entrée de Wenceslas, reproduit par toutes les 

 Joyeuses-Entrées subséquentes, subordonna l'octroi des lettres de grâce pour 

 homicide simple (doolslaclt) , à la conclusion préalable de la paix à partie. 

 Cette disposition était conforme aux enseignements des jurisconsultes : « Item , 

 »> on doit cecy en toutes rémissions considérer, que toutes rémissions el par- 

 » dons présupposent paix, accord, transaction, et satisfaction de la partie, 



1 Mémoire cité sur In Joyeuse-Entrée, pp. lOi) et 1 10. 



