DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 271 



jurisprudence clans le duché relativement à la matière qui nous occupe. Les 

 lettres de sauf-conduit et de commutation de peine ne demandent aucune ex- 

 plication. Les lettres de rappel de ban, accordées par le conseil de Brabant, 

 jusqu'en 1764-, ou par le prince, n'étaient ordinairement délivrées que sur 

 l'avis du conseil et des parties lésées, et sans préjudice aux droits des tiers '. 

 Quant aux lettres de pardon , ^abolition et de rémission , elles doivent nous 

 arrêter un peu plus longuement. 



Les lettres de pardon emportaient une grâce pleine et entière, sans obli- 

 gation subséquente d'entérinement , et le plus souvent sans obligation pour le 

 coupable de payer une amende au fisc; les frais de justice seuls restaient à sa 

 charge. Elles s'accordaient avant ou après la condamnation (pardon is een ge- 

 nerael woordt van grade, onder sich begrypende remissie ende abolitie), 

 pour toute espèce de délits ou d'offenses, mais, en cas d'homicide, elles pré- 

 supposaient toujours la conclusion de la paix à partie. On devait les deman- 

 der directement au souverain ou au gouverneur général; le conseil de Brabant 

 ne les octroyait pas, même avant 1764. Tous les ans cependant, le chance- 

 lier de Brabant , d'après une coutume immémoriale , avait le droit de délivrer 

 un prisonnier au jour du vendredi saint , à litre de pardon -. 



Les lettres d'abolition s'accordaient avant Ja condamnation pour tous délits 

 perpétrés, begaene delicten , l'homicide excepté, ou après la condamnation 

 pour tous délits, même pour homicide, et même après l'exécution en effigie. 

 C'étaient de véritables lettres d'amnistie ou de grâce, octroyées par le souve- 

 rain, par le gouverneur général ou par le conseil de Brabant avant 1764. Il 

 y avait controverse sur le point de savoir s'il était permis d'accorder abolition 

 après sentence, à l'effet d'annuler la confiscation des biens, les amendes en- 

 courues et les frais, au préjudice du jus acr/uisitum per senlenciam à un 

 tiers. Ces lettres n'étaient généralement délivrées qu'après avis de l'office fis- 

 cal et de l'officier criminel subalterne qui avait poursuivi l'action. On pouvait 

 encore solliciter des lettres d'abolition d'instance, avec ordre de silence per- 

 pétuel imposé aux officiers criminels, quand une action criminelle avait été 



1 Loovens, ouvr. cité , p. 448. 



* Idem , pp. 447, 448. 



