DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 273 



constitué préalablement prisonnier , devait rester détenu, à moins d'être mis 

 en liberté provisoire sous caution. Enfin, l'entérinement obtenu, il fallait le 

 notifier officiellement à l'officier criminel du lieu. En pratique, les lettres de 

 rémission étaient rarement demandées, à cause des formalités compliquées 

 qu'elles requéraient; on préférait en général solliciter directement un pardon 

 au souverain '. En résumé, les anciennes lettres d'abolition, de rémission ou 

 de pardon, avaient tantôt les effets des lettres de grâce modernes, cl tantôt 

 les effets des décrets d'amnistie. 



CHAPITRE III. 



DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION DANS LA LEGISLATION BRABANÇONNE. 



Il ne faut pas s'attendre à trouver, dans nos anciennes heures , un cata- 

 logue méthodique des crimes et des délits qu'elles répriment. Le désordre, 

 le vague et l'incohérence, régnent dans les landkeures elles mêmes, quoique 

 elles eussent pour objet spécial de mettre un frein à l'arbitraire des justiciers 

 et des écbevins. Nous avons, il est vrai, constaté, en parlant de la compé- 

 tence des officiers et des tribunaux criminels, que le droit brabançon avait 

 successivement admis diverses classifications des infractions; mais aucune 

 d'elles ne nous olïre des limites assez nettement dessinées, ni surtout assez 

 durables, pour nous servir de guide dans l'exposé de la matière que nous 

 abordons. Nous avons préféré suivre un ordre analogue à celui de nos codes 

 modernes ; grouper ensemble les infractions qui violent le même intérêt social 

 ou qui procèdent d'un même ordre d'idées, et les suivre ainsi, autant que 

 possible dans l'histoire, jusqu'à la fusion insensible du droit brabançon pro- 

 prement dit dans le droit belgique général. 



Conformément à ce système nous diviserons le présent chapitre en trois 



1 I.oovens, ouvr. cité, pp. ; «38, 447. 



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