27{. HISTOIRE M DROIT PENAL 



paragraphes : le premier traitant dos infractions en matière religieuse; le 

 second des infractions contre la chose publique; le troisième des infractions 

 contre les personnes et les propriétés. Faut-il ajouter (pie, obligé de nous 

 renfermer dans le cadre restreint d'un Mémoire, et de fouiller trop souvent 

 laborieusement les archives pour trouver la règle en étudiant les cas d'appli- 

 cation, nous n'avons pas la prétention de tout dire? Nous avons même cru 

 pouvoir laisser complètement en dehors de notre plan les ordonnances de 

 police, la législation des forêts et la législation sur la chasse. Toutes ces ma- 

 tières sont évidemment intéressantes en elles-mêmes, mais leur exposé seul 

 aurait démesurément allongé notre travail, sans profil réel pour la science 

 du droit criminel et de l'histoire politique des siècles passés. 



§ I er . — Des infractions en matière religieuse. 



En Brabant, comme dans tous les États du moyen âge, la loi de l'Église 

 était la loi de l'État; les institutions catholiques étaient intimement unies aux 

 institutions politiques, et les croyances religieuses étaient directement pro- 

 tégées par le droit criminel du pays. 



Les heures du treizième siècle ne comminaient, à la vérité, des peines 

 que contre les sacrilèges; mais il ressort à l'évidence de l'inspection des 

 archives criminelles, que tous les délits en matière religieuse, prévus par 

 la législation carlovingienne, continuaient à être sévèrement réprimés. Une 

 jurisprudence constante tenait lieu de règle légale. Le silence des heures 

 s'explique, du reste, très- facilement, et ce par un double motif : d'une 

 part, les chartes du treizième siècle ne faisaient (pie pourvoir à un ordre 

 social nouveau, où le droit et la liberté se substituaient à la force et à 1 ar- 

 bitraire, tandis (pie Yordre chrétien, toujours semblable à lui-même, ne 

 demandait pas de règles nouvelles; d'autre part, presque toutes les infrac- 

 lions en matière religieuse ressorlissaient , non pas à la juridiction séculière, 

 mais aux o/ficialilès épiscopales auxquelles les ducs de Brabant n'avaient à 

 imposer aucune règle de conduite. 



Nous l'avons dit plus haut , la législation et la procédure ecclésiastiques 

 sont plutôt des institutions européennes que des institutions brabançonnes; 



