DANS L'ANCIEN DICHK DE BRABANT. 27S 



nous les laisserons donc complètement à l'écart, et nous ne nous occupe- 

 rons, dans ce paragraphe, que des principales infractions punies par le juge 

 séculier, c'est-à-dire du sacrilège, du blasphème, de la sorcellerie et du 

 concubinage notoire. On s'étonnera peut-être de ne pas trouver dans cette 

 énumération l'hérésie; mais la connaissance n'en fut attribuée aux juges 

 séculiers, dans les Pays-Bas, que par les étlits généraux du règne de Charles- 

 Quint : « Noslre présente coustume et usance est telle, dit Dainhouder, que 

 » tous juges séculiers, communément, n'ont pas seulement l'exécution, niais 

 » aussi prennent la cognoissance des causes et prononciation de la sentence 

 » en crime d'hérésie '. » Avant Charles-Quint le crime d'hérésie était jugé 

 par l'évoque, seul dépositaire de la doctrine en matière de foi; tout au plus, 

 dans certains cas extrêmes, le prélat, après avoir constaté l'infraction, livrait 

 le coupable au juge séculier qui faisait appliquer la peine de mort 2 . Dain- 

 houder constatait cet ancien usage quand il disait : « Hérésie sera punie par 

 » le feu, dont en quelques lieux le juge ecclésiastique faict le procès, et le 

 » juge séculier faict l'exécution 3 . » Nous pouvons donc laisser de côté Y hé- 

 résie, dont la législation ni la jurisprudence brabançonnes proprement dites 

 ne se sont jamais occupées, et passer à l'examen des quatre infractions que 

 nous avons indiquées plus haut. 



Le concubinage notoire n'entraînait d'ordinaire, devant les tribunaux sécu- 

 liers , qu'une simple amende *. Ce délit donnait lieu à prévention, c'est-à-dire 



1 Damhouder, Practique judiciaire es causes criminelles. Anvers, 1564, chap. fil. 



- Loiscleur, ouvr. cite, p. 141. Il se fonde en particulier sur les établissements de S'-Louis. 

 Je n'ai pas trouvé d'exemple, spécial au Brabant, par rapport à l'exécution des hérétiques par 

 le juge séculier, après leur condamnation comme hérétiques au tribunal de l'évêqùe. Mais 

 M. Warnkoenig, au t. 1 er de son Histoire de Flandre, p. 198 (édition de Glieldolf), cite des 

 hérétiques exécutés en 1182, à la suite d'une sentence de l'évêqùe de Cambrai qui avait con- 

 damné leurs doctrines. Les principes devaient être les mêmes sur ce point en Brabant qu'en 

 Flandre. — Dans le concordat conclu en 1541 entre Charles-Quint, comme duc de Brabant, et 

 l'évêqùe de Liège, l'empereur reconnaissait à l'évêqùe le droit de juger seul le crime d'hérésie, 

 mais il se réservait le droit d'appliquer la punition. Quant aux personnes versant dans <l< :s 

 erreurs déjà condamnées, l'empereur permettait à ses tribunaux de leur faire directement le 

 procès. Voir cet acte, art. I" du titre 'J. 



3 nambouder, loc. cil. 



4 Uydraycn, ouvr. cité, pp. Îi8 et suivantes. 



