280 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



du fait, à ceux dont les maléfices n'avaient produit que des résultais moins 

 fâcheux '. Quant aux sorciers et aux loups-garoux } proprement dits, à raison 

 de leur seule qualité ils étaient impitoyablement brûlés vifs -. 



§ II. — Des infractions contre la chose publique. 



Quand naquit la législation spéciale du Brabant, l'idée de la communauté 

 germanique avait complètement disparu; l'idée de l'Étal, telle que certains 

 esprits la conçoivent, l'Etat force abstraite mais motrice suprême, tutrice des 

 individus dans leur vie sociale et souvent dans leur vie individuelle, n'avait 

 encore été développée par personne; l'idée même de patrie, en tant qu'appli- 

 quée à un vaste territoire, ne s'était pas encore fait jour. Elle commença à 

 poindre dans le duché lors des alliances conclues entre les grandes communes, 

 pour se développer insensiblement lors du traité d'union entre les nobles et 

 les villes, de 1355, et surtout lors du traité de 1-418 auquel intervinrent 

 les nobles, les villes et les abbayes, à la mort d'Antoine de Bourgogne. 



Les crimes et les délits attentatoires à la chose publique brabançonne se 

 réduisent donc tout naturellement, dans les premiers temps, aux attentats 

 directement dirigés contre la personne ou contre les prérogatives du duc, 

 seigneur du pays, et à ceux qui sont dirigés contre l'une des villes commu- 

 nales. Évidemment nous ne pouvons songer à faire ici un exposé complet des 

 principes qui régissaient leur répression; ce serait aborder une véritable his- 

 toire anecdotique du Brabant. D'une part, la peine à appliquer à l'infraction 

 était très-rarement déterminée d'avance par les heures; de l'autre, la juridic- 

 tion compétente pour en connaître variait, comme nous l'avons vu au livre II, 

 suivant la raison d'Etat ou suivant les circonstances du moment; enfin l'in- 

 fraction elle-même touchait souvent loulautaiHau droit public qu'au droiteri- 

 miuel proprement dit. Un seigneur puissant levait-il sa bannière contre le duc, 

 une ville lui fermait-elle ses portes , c'étaient des cas de guerre plutôt que des 

 cas de justice; un traité de paix mettait fin au différend et, ordinairement, 



1 Damhouder, édition latine, chap. (il et 7± 



i liydragen ,ouvr. cité, passim, et pièces justificatives. 



