DANS L'ANCIEN DUCHE DE BKABANT. '281 



des arrangements pécuniaires jetaient un voile sur le passé. Nous nous con- 

 tenterons donc, dans ce paragraphe, de traiter successivement : l°des prin- 

 cipaux attentats directs contre les droits et les prérogatives du duc de Bra- 

 bant; 2° des attentats contre la tranquillité publique; 3° des infractions 

 commises par les officiers et les juges dans l'exercice de leurs fondions; 

 4° des infractions commises contre ces mêmes personnes dans l'exercice de 

 leurs fondions; 5° des infractions tendant à entraver la marche des services 

 publics ou le cours crime justice régulière; 6° des infractions qui, portant 

 à un degré quelconque le caractère de faux, troublent la paix publique et 

 les relations pécuniaires de la société; 7° du vagabondage et de la mendicité. 



1° Des attentats contre les droits et les prérogatives du duc de Brabanl. — 

 Le plus anciennement caractérisé de tous les attentats contre les droits et 

 les prérogatives du duc de Brabanl c'était la félonie. Le crime de félonie , 

 comme nous l'avons vu dans la période féodale, était commis par tout vassal 

 qui refusait indûment à son suzerain le service d'aide et de conseil , ou qui 

 manquait gravement aux autres obligations du pacte de vassalité. La félonie 

 était punie en Brabanl par la saisie ou par la confiscation des fiefs du cou- 

 pable. Nous en citerons deux exemples : la confiscation de la seigneurie de 

 Glymes, sous Jean II ', et la confiscation des fiefs des nobles brabançons qui, 

 en 14-77, refusèrent le service militaire à Maximilien d'Autriche 2 . 



Mais ce n'étaient pas seulement les possesseurs de fiefs qui, en refusant le 

 service militaire, pouvaient commettre un attentat directement contraire à la 

 prérogative ducale. Quand la guerre générale avait été déclarée par le prince 

 avec la participation des bonnes villes, et plus lard des Étals du pays 3 , tous les 

 hommes libres devaient prendre les armes; le duc seul, ou ses grands officiers 

 en son nom, pouvaient accorder des dispenses; et tous ceux alors, qui n'obéis- 

 saient pas à la proclamation de Vost commun du pays, commettaient une in- 

 fraction grave, directement attentatoire aux droits du prince, et encouraient 

 la mise à la merci du seigneur 4 . 



1 Revue d'Histoire et d'Archéologie. Anvers, I8(i^. t. IV, p. 81. 

 s .Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, p. t !)(">. 



3 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 28 et Go. 



4 Landkeures. 



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