282 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Les ducs de Rrabant considéraient encore comme attentat direct à leurs 

 droits, méritant une punition arbitraire, le fait de léser les personnes ou les 

 choses qui se trouvaient dans leur wàrande ou mainbournie spéciale. « Après, 

 » disent les landïceures , volons que mois nés , nonnains, prestres, et toutes 

 » mon/ères d'ordènes, lombars , juis de nos terres, soyenl en nosfre tva- 

 » ronde ; de ce que on méfait eau/s, ce doit estre a nostre volonté '. » 

 C'était là un souvenir de l'appui spécial que les anciens rois francs accor- 

 daient à l'Eglise et aux dignitaires ecclésiastiques, et, en outre, à certaines 

 classes sociales, odieuses au peuple, qui avaient besoin d'être protégées 

 contre l'esprit du temps. On se rappelle, par exemple, que, sous le règne 

 de Jean II, il faillit renfermer au château de (ïenappe tous les juifs braban- 

 çons et les y faire garder par une véritable armée, pour les préserver d'un 

 massacre général, prêché par des fanatiques avides des richesses des enfants 

 d'Israël ou fatigués d'être exploités par eux 8 . 



Au quatorzième siècle la législation brabançonne définit et réprima une 

 nouvelle infraction devenue très-fréquente : le recours à une juridiction étran- 

 gère, par mépris ou par défiance de la justice du duc de Rrabant. L'incer- 

 titude des limites entre la juridiction séculière et la juridiction ecclésiastique, 

 ainsi que les souvenirs de l'ancien tribunal de paix de Liège, avaient en effet 

 conservé dans le duché une pratique qui blessait grièvement, avec les pré- 

 rogatives du duc, les intérêts de la société brabançonne. Les regnicoles, qui 

 sentaient leur cause compromise ou qui cherchaient à rendre la position de 

 leur adversaire plus difficile, faisaient en sorte de saisir les tribunaux iiégeois 

 de leurs procès civils ou de leurs accusations criminelles. La Joyeuse-Entrée 

 de Jeanne et de Wenceslas intervint pour mettre un terme à cet abus. Par 

 ses articles 18 et 29 elle commina la peine de mort et celle de la confiscation 

 des biens : !" contre ceux qui, à l'avenir, céderaient frauduleusement leurs 

 droits litigieux à des clercs; 2° contre ceux qui appelleraient un Brabançon 

 en champ clos en dehors des frontières; 3° contre ceux qui, d'une manière 

 ou d'autre, citeraient indûment un regnicole devant une juridiction étrangère. 



1 Landkevres. 



' 2 Bulkcns, ouvr. cité, t. I e ', p. 363. 



