20 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



continuèrent à être jugés d'après leurs propres usages , et, en vertu du même 

 principe, les clercs furent uniquement soumis au droit romain et au droit 

 canon. Quand une querelle s'était élevée entre deux hommes de race diffé- 

 rente, c'était la loi de l'offensé que le tribunal avait à appliquer '. 



La peine de mort ne fut expressément comminée par les eapitulahes de 

 Charlemagne que dans les lois destinées aux indomptables Saxons, et dans 

 certaines lois générales réprimant des faits analogues aux crimes sociaux 

 punis de mort chez les anciennes peuplades elles-mêmes. C'est ainsi qu'étaient 

 menacés du supplice capital : ceux qui détruiraient une église 2 ; les Francs 

 qui quitteraient l'armée sans permission , en présence de l'ennemi 3 ; le Franc 

 salien qui, craignant d'être réduit en esclavage, tuerait un de ses parents'; 

 l'homme de condition quelconque qui se livrerait habituellement au brigan- 

 dage : la première fois que ce dernier serait pris, on devait lui crever un 

 œil; la seconde fois lui couper le nez; la troisième fois le pendre 5 . Le bri- 

 gandage désolait alors la Gaule entière, et l'opinion publique de l'époque, 

 anticipant sur la manière de voir du moyen âge, déclarait les voleurs de 

 grand chemin indignes de réclamer les privilèges des hommes libres et les 

 mettait hors la loi commune. Si donc, dans un capitulaire de 8!3 IJ , l'Empe- 

 reur ordonnait aux comtes, aux vicaires et aux juges inférieurs , d'avoir des 

 gibets et des prisons", rien ne prouve que ces lieux ou ces instruments de 

 supplice fussent destinés à d'autres coupables qu'à ceux que nous venons 

 d'indiquer en dernier lieu, aux hommes chargés d'un crime public, ou aux 

 serfs qui, d'après l'ancienne coutume et les dispositions de la loi salique, 

 étaient souvent punis par le fouet, la marque, la tonsure, la torture, la 

 castration et la pendaison 7 . 



1 De Savigny, ouvr. cité, t. I er , p. 120, en note. 



2 Capitulaire de 77!), cité : Capitula addita. 



3 Capitulaire de 812, cité art. 51. 



4 Capitulaire de 805, cité chap. V. 



5 Capitulaire de 77'J, chap. XXIII. Nous traduisons le mol de latro par brigand ou voleur de 

 grand chemin, parce que la loi salique ne punissait les vols simples que de peines pécuniaires 

 graduées. 



'• Baluze, ouvr. cité, p. 307. Capitulaire de 815, chap. XI. 



■ Pardessus, ouvr. cité. — Guerard, préface du polyptique de l'abbé Irminon. — Raepsaet, 

 Analyse, § 186. 



