DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 2d 



En résumé, voici donc l'état de la législation criminelle carlovingienne 

 chez les Francs saliens, ancêtres des populations brabançonnes. Les crimes 

 publics étaient réprimés par des châtiments corporels; les crimes privés, 

 commis par les hommes libres, étaient généralement rachetables à prix d'ar- 

 gent; les crimes privés, commis par les serfs, étaient le plus souvent punis 

 de peines afflictives '. 



Mais si Charlemagne ne rompait pas avec les traditions germaniques, s'il 

 ne substituait pas des châtiments corporels aux wehrghell , il voulait du 

 moins que les compositions pécuniaires satisfissent tout le monde et devins- 

 sent ainsi de véritables peines fixes. Il obligea les offensés à s'en contenter, 

 même en cas d'attentats contre les personnes; il leur ôla l'exercice de la 

 vengeance privée et prétendit qu'en toutes circonstances ils poursuivissent 

 leurs adversaires devant le juge compétent. Substitue)- des mœurs et des 

 habitudes judiciaires aux mœurs barbares de réaction individuelle contre 

 les violences , tel fut le grand progrès social que l'Empereur poursuivit pen- 

 dant tout son règne. « Si quelqu'un, dit-il dans son capitulaire de 779, m; 

 » veut pas accepter le wehrghell et renoncer à sa faida, envoyez-le nous et 

 » nous le placerons là où il ne pourra pas faire de mal. Nous prétendons en 

 » faire de même de tous ceux qui ne voudraient pas payer le wehrghell '. » 

 En 789 il interdit, conformément à la loi de Dieu, sicul in lege Domini 

 interdiction est , tout homicide commis soit par vengeance, soit par avarice, 

 soit par désir de voler, et ordonne à ses comtes d'en punir indistinctement 

 les auteurs, conformément aux lois en vigueur". En 802 il rappelle, à ceux 

 qui commettent un meurtre, l'obligation étroite qui pèse sur eux d'amender 

 au plus tôt leur faute, sous peine de saisie de leurs biens; aux offensés, le 

 devoir d'accepter le wehrghell et d'accorder la paix aux offenseurs '. Enfin, 

 en 805, il commine la section de la main, outre le wehrghell et l'amende 

 du ban du Roi, contre ceux qui, après la paix conclue, oseraient encore 

 tuer leur ancien ennemi 5 . 



I Chapitre 22 des Capifulaires. 



" 2 A. Du Boys, ouvr. cité, t. I er , p. 425. 



3 Baluzc, ouvr. cité, t. I", p. 210. Capitulaire de 780, cliap. (J5. 



4 Idem, t. I", p. 302. Capitulaire de 802, § 32. 



II Idem, t. I", p. 423. Capitulaire de 805, g b. 



