2-2 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Ces efforts réitérés, colle longue insistance sur un même objet, prouvent 

 la difficulté que rencontra Charlemagne à triompher des habitudes séculaires 

 de ses peuples : d'ici, l'on peut déjà prévoir retendue de la réaction qui 

 s'élèvera en faveur des vengeances privées, quand le grand empereur ne 

 sera plus là pour soutenir son œuvre. 



On a même peine à comprendre comment, avec un système pénal de 

 compositions pécuniaires si peu sérieux pour les classes élevées, les plus vio- 

 lentes et les plus passionnées de toutes à cette époque, les crimes contre les 

 personnes ne débordaient pas de toutes parts dans l'empire franc. Mais on 

 oublie généralement qu'à côté du code criminel des princes s'élevait un 

 autre code criminel, dont les dispositions étaient appliquées par le tribunal 

 de l'évèque, indirectement soutenu par la puissance séculière. Les canons 

 pénilenliels codifiés au quatrième, au septième, au dixième et au onzième 

 siècle étaient un véritable code pénal où tous les crimes, jusqu'au vol et 

 jusqu'à l'avorlement, étaient prévus avec les circonstances qui pouvaient les 

 aggraver ou les atténuer; après la qualification du crime ou du péché venait 

 la mention de la peine qui y était attachée, et cette peine était proportionnée 

 à la criminalité de l'acte qu'elle devait servir à expier '. 



Les pénitences ecclésiastiques suppléaient à toutes les lacunes des pénalités 

 séculières : elles n'étaient pas rachetables à prix d'argent; elles frappaient 

 les coupables dans leur corps et dans leur orgueil; elles étaient égales pour 

 tous, pour le comte, pour le leude, pour le colon, pour l'esclave. Si parfois 

 elles s'adoucissaient , c'était en faveur des petits et des faibles et non pas en 

 faveur de ces puissants de la terre que la loi des princes traitait si débonnai- 

 rement -. 



Il est vrai que, depuis le septième siècle l'Eglise avait renoncé à imposer 

 des pénitences solennelles pour les fautes cachées; mais, avec l'assentiment 

 des rois francs, elle continuait à les infliger aux pécheurs publics parmi les- 

 quels la plupart des criminels étaient compris \ Notamment, elle ne rendait la 



1 Du Boys, ouvr. cité, t. I' r , p. 4-25. 



- Idem , ul sacerdos poenitentibus absque personarum acceptione poenitentiae leges injtingal. 

 r ' Baluze, t. I er , ]>. 502. Capitulaire de 815, .'. 25. Ut qui publïco crimine convicti sunt rei 

 publia judicentur et publicam poenilentiam agant secundum canones. 



