DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 23 



public, ni la poursuite d'office des temps modernes : dans tout procès cri- 

 minel il fallait une partie poursuivante, un accusateur, qui s'obligeât à prouver 

 ses allégations sous peine de subir la loi du talion '. « Il n'appartient pas au 

 magistrat, disent les capitulaires, de poursuivre ou de condamner quelqu'un 

 sans la participation d'un accusateur légitime, car Notre Seigneur savait bien 

 que Judas était un voleur, mais, comme personne ne l'avait accusé, il ne le 

 rejeta pas » '. 



Le comte et le centenier se bornaient à prêter leur concours à l'accusa- 

 teur pour procurer l'application de la loi, ils aidaient les habitants de la 

 centaine à arrêter le coupable 5 , ou tout au plus ils provoquaient l'accusa- 

 tion. Quand un meurtre, par exemple, était commis, et que le coupable 

 était inconnu, le magistrat royal faisait exposer le cadavre sur une claie et 

 promettait une récompense au dénonciateur du criminel '. Il est possible , 

 cependant, qu'une sorte de poursuite d'office du magistrat royal existât 

 contre les voleurs de grand chemin et les brigands, placés hors la loi com- 

 mune , mais sa forme et ses limites sont complètement indécises 5 . 



Au reste, le droit d'accuser en justice n'était pas exclusivement réservé à 

 ceux qui avaient à se plaindre d'un tort personnel. Chacun pouvait se porter 

 partie poursuivante, dans un procès criminel où il était désintéressé, sauf 

 les gens de la lie du peuple, les sorciers , les empoisonneurs , les voleurs, les 

 ravisseurs de femmes et les faux témoins G . 



Si l'accusateur ou l'offensé avaient saisi le coupable en flagrant délit, ils 

 pouvaient le lier eux-mêmes, ou avec l'aide du magistral et des voisins, et 

 l'amener directement devant le juge compétent, c'est-à-dire devant le juge 

 territorial du lieu où l'infraction avait été commise: ut ibi distringi possint ubi 

 malum fecerunt "'. Celle comparution avait toujours quelque chose de ma- 



i Kacpsaet, Analyse, % 90. — Baluze, ouvr. cité, livre VII, §§ 255 et 363. 

 - Idem. — Baluze, ouvr. cite, l^vrc V, g 98. 



s idem, — Pardessus, 10 me dissertation. — Décret de Cliildebert cité. 

 * Du Boys, ouvr. cité, t. I", p. 202. 



s C'est l'opinion de M. Loiseleur dans son ouvrage cité, p. 124, et je n'hésite pas à la par- 

 tager. 



6 Kaepsact, loco cilalu. 

 ' Idem. 



Tome XXXIII. * 



