DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. I « 



criminelles un Caractère impératif pour la conscience qui les distingua des 

 lois barbares simplement coercitives et intimidatrices; il remplit ses capitu- 

 lâmes de préceptes de morale, d'emprunts faits à l'Ecriture sainte, de versets 

 de la loi mosaïque; il s'appuya enfin sur les évêques et leur reconnut une 

 autorité immense, non-seulement sur le dogme, la morale et les clercs , mais 

 encore sur la masse de ses sujets. Les paragraphes suivants, où nous nous 

 occuperons successivement des tribunaux, de la législation criminelle et de 

 la procédure de l'empire franc, s'expliqueront parles idées que nous venons 

 d'émettre. Nous insisterons sur les détails dont nous aurons besoin dans le 

 cours de cet Essai, passant rapidement sur les traits indispensables seulement 

 pour compléter le tableau. 



g 1er — f) e l'organisation judiciaire dans l'empire carlovingien. 



A l'époque de Charlemagne, l'ancienne assemblée nationale des Francs 

 n'avait conservé que de grandes attributions politiques, tandis que ses attri- 

 butions judiciaires avaient passé à la Cour du roi. Celle-ci occupait le sommet 

 de la hiérarchie des tribunaux de l'empire, et sa juridiction s'étendait aussi 

 loin que les frontières de la monarchie. La monarchie était divisée en comtés, 

 et dans chaque comté un fonctionnaire royal amovible, graef ou cornes, 

 présidait un tribunal. Chaque comté enfin était subdivisé en centaines ou 

 centuries, ou un cenlcnier, l'ancien tunginus mérovingien, tenait un plaid 

 essentiellement local. 



Plusieurs principes communs dominaient l'organisation de ces différentes 

 cours de justice. D'abord, le président du plaid ne jugeait pas seul ni par lui- 

 même. Rouvrait, fermait, dirigeait les débats, indiquait la loi à appliquer, 

 exécutait au besoin le jugement prononcé, mais laissait à d'autres personnes 

 le soin de trouver le droit, c'est-à-dire de dicter la sentence. Ensuite, les 

 tribunaux n'étaient pas constitués en corps stables et permanents; chaque 

 président de justice convoquait son plaid quand et où il voulait, et s'entou- 

 rait d'un nombre indéterminé d'assesseurs plutôt jurés prononçant sur le fait 

 et sur le droit que véritables juges. En troisième lieu, la compétence de 

 chaque tribunal était à la fois criminelle et civile. Enfin, chaque juridiction 



