12 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



prononçait souverainement, sauf appel au roi : l'appel hiérarchique du cen- 

 teuier au comte n'existait pas. 



A part ces ressemhlances les tribunaux carlovingiens étaient différemment 



organisés. La Cour du, roi était présidée, tantôt par le roi lui-même, tantôt 

 par le comte palatin ou l'archichapelain du palais. Le comte palatin avait pour 

 assesseurs un certain nombre de scabini comilis palàtini, et l'archichapelain 

 un certain nombre d'évêquesou de dignitaires ecclésiastiques. Le roi siégeait 

 lui-même dans les causes des Grands, des Illustres, majores officio, proceres 

 poteslale, et il ne pouvait les entendre et les condamner qu'au milieu de leurs 

 pairs et en vertu d'une sentence prononcée par ces derniers. 



Les comtes et les centeniers, qui généralement devaient être nés dans la 

 province où ils exerçaient leurs fonctions, avaient les uns et les autres pour 

 assesseurs les hommes libres du comté ou de la centurie. Tous ces derniers 

 devaient, sous peine d'amende, venir au plaid que le fonctionnaire royal réu- 

 nissait et, sous le nom de rachim bourgs, ils avaient le droit de prendre part 

 au jugement. Comme les comtes, avides de profiter des amendes pour défaut 

 de comparution , multipliaient indéfiniment les jours de séance, au grand dé- 

 plaisir de leurs subordonnés, Charlemagne fit nommer, dans chaque canton, 

 parmi les hommes libres, des scabins, des échevins, chargés spécialement de 

 remplir les fonctions de juges. Ces scabins formèrent une classe distincte, 

 sans que la nouvelle institution portât aucune atteinte aux droits des autres 

 hommes libres; ceux-ci continuèrent à prendre part aux jugements quand ils 

 le voulurent, seulement ils ne furent plus obligés de comparaître qu'à un cer- 

 tain nombre de plaids généraux tous les ans. Les comtes reçurent l'injonc- 

 tion de ne plus appeler aux plaids ordinaires que sept échevins au plus, les 

 parties et les témoins. 



La compétence de ces divers tribunaux était parfaitement dessinée. La 

 Cour du roi connaissait de toutes les affaires criminelles qui, avant la 

 royauté , étaient de la compétence de l'assemblée nationale, c'est-à-dire des 

 crimes sociaux ou politiques. Elle jugeait, en appel, les causes préalablement 

 portées devant le tribunal d'un comte ou celui d'un centenicr. Enfin, en-vertu 

 du principe major a minore non polest judieari , elle jugeait exclusivement 

 les causes civiles et criminelles des grands du royaume, des comtes, des 



