DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 13 



grands officiers de la couronne, des leudes, en un mot de tous ceux qui 

 étaient in truste régis '. 



Le plaid du comte avait juridiction pleine et entière sur tous les criminels 

 saisis dans le comté, sauf dans les cas expressément réservés à la Cour du 

 roi, tel le cas, par exemple, où un malfaiteur franc avait encouru une 

 peine corporelle. 



Quant au plaid du centenier, il n'avait qu'une compétence tout à fait res- 

 treinte : aucune affaire de nature à entraîner contre le coupable la peine de 

 mort ou la perle de la liberté ne pouvait s'y débattre 2 . 



Mais à côté des tribunaux que nous venons de caractériser, et dans lesquels 

 on rendait la justice au nom du roi, il existait, sous Charlemagne, deux 

 espèces de justices, privées : la justice des immunistes et la justice des 

 propriétaires fonciers. 



Les Mérovings, quand ils donnaient un bien fiscal en bénéfice à une église 

 ou à l'un de leurs fidèles, leur accordaient fréquemment l'exemption de la 

 justice royale sur la terre concédée; c'était ce qu'on appelait Y immunité. Il 

 existe même une charte de Chilpéric II (au dire de M. Pardessus) décla- 

 rant : « que toute concession d'un bien du fisc emporte de plein droit celle 

 de rimmunilé.» Le bénéficiaire établissait alors lui-même wnjudex, et son 

 tribunal, compétent pour juger toutes les personnes établies sur le domaine, 

 n'avait d'autre lien avec les juridictions royales que l'appel à la cour du pa- 

 lais. Souvent les concessions royales stipulaient que le comte continuerait ex- 

 clusivement à connaître des crimes graves commis dans le bénéfice, mais cette 

 clause était ordinairement peu respectée, même du temps de Charlemagne \ 



1 Voir, pour tout ce qui précède, Raepsaet, Analyse de l'origine et du progrès des droits 

 civils, politiques et religieux des Belges et des Gaulois, g§ 68, 70, 85, 92 et autres. — Recher- 

 ches sur les Inaugurations , ',";', 34 et 54. — Histoire de l'origine, de l'organisation et des 

 pouvoirs des états généraux et provinciaux des Gaules, ','',' 34, 45, 142 et autres. — A. du Boys, 

 Histoire du droit criminel des peuples modernes , t. I er , pp. 345 , 343 , 346; t. II, pp. 44 et 

 suivantes. — Pardessus, Commentaire sur la loi salique, 9 mc dissertation. — Henrion de 

 Pansey, De l'autorité judiciaire en France. — De Savigny, Histoire du droit romain au moyen 

 âge, t. I er , p. 131. — David, Vaderlandsche historié, t. II, etc. 



2 Balu/.c, Cupiluluria regum Francorum. Paris, 1077, Decrelio Childeberti anno 595, 

 pp. 17, 18, 19. — Idem, chap. IV, Capitulaire de 812. — Raepsaet, Analyse, g 73. 



3 A. du Boys, ouvr. cité, 1. 1", p. 348. — Pardessus, ouvr. cité. — Raepsaet, Analyse, passim. 



