14 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



La justice des propriétaires fonciers, au contraire de la justice des immu- 

 nistes, n'émanait pas de la faveur royale : elle s'appuyait exclusivement sur 

 la possession du sol. Tout propriétaire avait, en cette qualité même, un droit 

 de juridiction sur les personnes qui habitaient sa terre, sur les serfs, les 

 colons et les hommes libres; mais son juge domanial ne pouvait connaître 

 que des délits relatifs aux services de la ferme ou des contraventions aux 

 règlements de police de la propriété. La juridiction domaniale était seule- 

 ment disciplinaire, ut familia recle vivat ; elle ne s'exerçait, d'une manière 

 presque complète, (pie sur les serfs, veslimentum terra-, et renvoyait aux 

 juges royaux les hommes libres coupables d'un délit de droit commun '. 



Cette coexistence des justices royales et des justices privées, toujours en 

 contact, la difficulté des rapports entre le pouvoir central et les sujets, l'es- 

 prit d'une époque où la passion de l'indépendance sauvage possédait autant 

 les fonctionnaires que les justiciables, font comprendre la nécessité d'une 

 surveillance de tous les instants, pour empêcher ces divers rouages judi- 

 ciaires d'empiéter sur le domaine les uns des autres ou de sortir de la stricte 

 légalité. Charlemagne exerça cette surveillance par les missi dominici , véri- 

 tables commissaires royaux en tournée. 



Les missi, toujours au nombre de deux, habituellement un comte et un 

 évêque, tenaient quatre plaids généraux par an dans le ressort qui leur 

 était attribué. Ils punissaient de l'amende les comtes et les cenleniers qui 

 se négligeaient dans l'exercice de leurs fonctions; destituaient ceux qui 

 s'étaient laissé corrompre par des présents; prononçaient des peines plus 

 graves contre ceux qui s'étaient laissé corrompre par méchanceté; surveil- 

 laient les justices privées et réprimaient les empiétements des propriétaires et 

 des immunistes. Enfin, quand leur mission était terminée, ils venaient rendre 

 compte à Charlemagne de ce qu'ils avaient vu et ce qu'ils avaient fait 2 . 



Ce n'était pas encore assez de celle surveillance trimestrielle et de cette 

 hiérarchie de tribunaux pour maintenir l'ordre public. Charlemagne fil un 

 appel à la hiérarchie ecclésiastique qui voulait, de concert avec lui, mora- 



1 Pardessus, ouvr. cité. — Raepsaet, Analyse, %% lut et 18G. 



- Du Bovs, ouvr. cité, t. I er , p. .142. — Baluze, Capitulaires , passim. — David, ouvr. cite, 

 t. II. 



