DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. i:i 



liser et civiliser ses peuples. Il favorisa la double juridiction temporelle que 

 possédait l'Église dans toute la Gaule. D'une part, il reconnut aux évoques le 

 droit de juger exclusivement les causes criminelles des clercs; droit qu'ils 

 avaient acquis pendant la période mérovingienne et qu'ils conservèrent pen- 

 dant tout le moyen âge '. « Que toute cause criminelle contre un clerc, disent 

 les capilulaires , soit portée au tribunal de l'évêque -. » « Que le juge qui se 

 permettra de poursuivre ou de condamner un prêtre, un diacre, un clerc, 

 'un jeune servant d'église, à Pinsu et sans l'aveu de l'évêque diocésain, soit 

 séquestré et mis en prison jusqu'à ce qu'il ail amendé et reconnu son mé- 

 fait 5 . » D'autre pari, à l'exemple de son père, Pépin le Bref, il donna de 

 sérieux effets civils à l'excommunication ecclésiastique et, par là même, il 

 investit l'Église d'un pouvoir disciplinaire* d'une juridiction criminelle 

 presque sans limites sur tous les sujets de la monarchie. 



L'évêque diocésain eut le droit déjuger des incestes, des parricides, des 

 fratricides, des adultères, des crimes contre les mœurs et contre la famille, 

 « et généralement de tous les actes contraires à la loi de Dieu et que les 

 chrétiens doivent éviter d'après les saintes Écritures '. » Quand il faisait sa 

 tournée il réunissait, devant son synode, sept hommes probes de chaque 

 canton et leur faisait prêter le serment de dénoncer tous les faits contraires 

 à la loi de Dieu qui s'étaient passés à leur connaissance. Les interrogatoires, 

 qu'il leur faisait ensuite subir, portaient sur un véritable code criminel com- 

 prenant toutes les infractions que les mœurs simples et barbares du huitième 

 et du neuvième siècle pouvaient comporter. Puis , après la clôture des en- 

 quêtes, l'évêque vidait, suivant les formes et le droit ecclésiastique, les procès 

 criminels dont il avait recueilli les éléments 5 . Nous comprendrons mieux la 

 haute utilité de l'appui prêté par les tribunaux ecclésiastiques à l'ordre public 

 quand nous aurons, dans le paragraphe suivant, pris connaissance de la 

 nature des lois criminelles de l'empire. 



1 Du Boys, ouvr. cité, t I", pp. 401, 40:2. — Baluze, Capitufoires , passim. 



' 2 Baluze, ouvr. cité. Capitulairc de 805. 



3 Idem, Capitulaire de 769. 



* Du Boys, t. I er , pp. 40a et suivantes. 



;i Idem. 



