106 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Celle intervention des villes ne fui que momentanée, ;iu\ fermes mêmes de 

 la charte wallonne qui lavait introduite, et le duc de Brabant rentra dans le 

 libre exercice de ses prérogatives. Au quinzième siècle, cependant, après les 

 troubles qui avaient signalé le règne de Jean IV, Philippe de Sainl-Pol pro- 

 mit de ne plus nommer le drossarl de Brabant « qu'à l'intervention et du 

 consentement de six conseillers ducaux, » véritables tuteurs politiques (pie 

 les Etats lui avaient donnés, et de ne plus nommer ni démissionner les autres 

 ofliciers brabançons, sans l'assentiment de quatre conseillers au moins '. Celte 

 promesse resta dans la Joyeuse-Entrée jusqu'à l'avènement de Philippe II; 

 seulement il y a tout lieu de croire que ni Philippe le Bon, ni Charles le 

 Téméraire, n'en tinrent jamais grand compte. 



Au commencement du seizième siècle, les ducs, devenus souverains de 

 vingt autres territoires, ne s'occupèrent plus guère, par eux-mêmes, que de 

 la collation des principaux offices. Le chancelier de Brabant et la chambre 

 des comptes commencèrent, chacun de leur côté, à conférer, au nom du 

 souverain, quantité de charges subalternes; de sorte que, plus lard, les gou- 

 verneurs généraux autrichiens eurent de fréquents débats avec les chance- 

 liers et avec le conseil de Brabant, quand ils revendiquèrent, pour le Gouver- 

 nement, le droit évident de nommer ses propres délégués ~. D'autres offices 

 brabançons furent encore soustraits à la collation directe du souverain, par 

 l'institution du tour de rôle de la garde noble des archers. Au moment où 

 certaines charges, telles par exemple (pie la charge de bailli du Brabant 

 wallon, devenaient vacantes, l'archer de la garde noble dont le tour était 

 venu en prenait la patente; si l'emploi ne lui convenait pas, il vendait son 

 droit à un tiers, quel qu'il fût, en soumettant le contrai à l'approbation du 

 conseil des finances \ 



Anciennement les officiers ducaux restaient en fonction tant que le sou- 

 verain, ou bien le souverain et les bonnes villes (sous l'empire de la charte 

 wallonne), étaient satisfaits de leur gestion. A l'avènement de Wenceslas de 



1 Mémoire cité sur la Joycuse-Enlrée de Brabant, p. lli. 



"- Commission pour la publication des anciennes lois el ordonnances, Procès verbaux des 

 séances, t. V, pp. 29b et suivantes. 



5 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant . p. 91. 



