DAINS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. ' 11)7 



Bohème, la Joyeuse -Entrée ordonna de déplacer les justiciers tous les ans, 

 de manière à ce qu'on put faire une enquête sérieuse sur leur conduite; mais 

 cette pratique tomba bientôt en désuétude. Avec le temps, on admit, comme 

 le dit le comte de Wynants, qu'un officier en Brabant ne pouvait être privé 

 de sa charge '/ne par sentence ou par déport volontaire. La mort du délé- 

 guant entraîna cependant très-longtemps la cessation du mandat du délégué : 

 les charges de justiciers devenaient de plein droit vacantes au décès de chaque 

 duc, et les titulaires, pour avoir le droit de continuer leurs fonctions, de- 

 vaient se faire pourvoir d'une commission nouvelle '. Du reste, lorsqu'un 

 officier était démissionné ou qu'il quittait volontairement son emploi, il devait 

 continuer ses fonctions jusqu'à ce que son successeur eût régulièrement prêté 

 serment s . 



La vénalité des charges ducales ou seigneuriales était proscrite par le droit 

 public du Brabant. Dès le treizième siècle, saint Thomas d'Aquin lavait for- 

 tement déconseillée à la veuve du duc Henri 111, comme immorale et dange- 

 reuse r> et, depuis les landkeures et la charte wallonne, les souverains avaient 

 presque tous formellement promis de ne pas donner les offices de judicature 

 en louage ni en engagère, et de ne pas les conférer pour de l'argent. 



Malheureusement, il faut bien le dire, le droit était sur ce point presque 

 toujours en contradiction flagrante avec le fait. Avant le seizième siècle on 

 voit fréquemment des justiciers acheter ouvertement leur charge. Bien plus, 

 il paraît qu'on était dans l'usage de faire donner en ferme, par la chambre 

 des comptes, quantités d'offices de justice et de police dépendants du do- 

 maine. Philippe II, sur la représentation des états de Brabant, défendit de 

 continuer ce système ' ; mais les abus reparurent bientôt sous d'autres formes. 

 Lors même que le Gouvernement, toujours court d'argent, semblait exté- 

 rieurement respecter les stipulations du droit public du Brabant, il trouvait, 

 d'accord avec les intéressés, mille moyens de les éluder ou de respecter la 



1 Mémoire cité sur la Jo\ euse-Entrée de Brabant, p. 189. Il \ avait différentes sortes île fonction- 

 naires en Brabant, portant le nom d'officiers, dont les charges étaient constituées en titre d office. 

 - Idem, p. 241. 



3 Namèche, ouvr. cité, t. IV, p. b'71. 



4 Commission pour la publication des anciennes lois. ouvr. cite, t. V, p. i'.lS. 



