108 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



lettre de la loi en violant son esprit. Les états de Brabanl eux-mêmes 

 avaient fini par admettre certaines pratiques évidemment défendues par la 

 Joyeuse-Entrée. Il arriva même un. m ornent où presque tous les. officiers 

 lurent obligés, à leur entrée en charge, de verser au trésor une somme 

 plus ou moins forte à litre de medianate. Ce n'était pas officiellement le prix 

 des patentes, mais quiconque ne se soumettait pas au payement accoutumé 

 ne pouvait obtenir la charge qu'il demandait '. 



Des règles plus respectées étaient celles qui déterminaient les 'qualités 

 requises pour occuper dans le duché un office de justicier ducal ou seigneu- 

 rial. Conformément à des coutumes immémoriales et aux textes formels de 

 la Joyeuse-Entrée, les justiciers devaient être nés de légitime mariage, nés 

 en 'Brabanl, et souvent même adhérilés, c'est-à-dire propriétaires fonciers 

 dans le duché. Celle dernière qualité, introduite pour faciliter le recours 

 éventuel des justiciables contre l'officier, n'était exigée que des principaux 

 d'entre eux. 



La Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne admit, par exception, que les 

 bâtards des ducs de Brahant cl les bâtards des barons qui étaient docteur» 

 en droit civil et en droit canon, ne seraient plus considérés comme incapa- 

 bles d'exercer des oiïices : l'éclat du savoir rachèterait la tache de la nais- 

 sance. Mais quanl au principe de nationalité, les états de Brabanl tenaient 

 si fortemenl la main à son maintien, que, selon l'opinion du comte de 

 Wvnanls, leur attitude était devenue une pierre de scandale. Ils ne se con- 

 tenaient pas de letlres de naturalisation ordinaires pour relever les étrangers 

 de leur incapacité absolue; ils exigeaient encore des lettres expresses de 

 brabantisation conférées à leur intervention et de leur consentement ~. Après 

 les troubles de religion du seizième siècle, les officiers brabançons, comme 

 ceux des autres principautés, furent obligés de faire une profession publique 

 de foi catholique avant d'entrer en charge \ 



Les litres juridiques ne furent jamais nécessaires pour arriver aux charges 



1 Commission pour la publication des anciennes lois. — Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée 

 de Brabant, pp. 169, 171. — Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. Il, p. 503. 

 - .Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabanl, p. ôGO. 

 : ' Anselmo, Codex belgicus, verbo : Offkieren. 



