DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 285 



(Tétait bien assez que les Liégeois demandeurs s'obstinassent à assigner les 

 Brabançons devant les juges de la paix, sans que des Brabançons eux-mêmes 

 contribuassent à déconsidérer leurs propres tribunaux. Aussi tout individu, 

 coupable d'une infraction de l'espèce, qui se soustrayait à la peine par la fuite, 

 était frappé de plein droit de proscription; s'il rompait son ban, il était mis 

 hors la loi et assimilé au malfaiteur notoire qu'on exécutait sur la simple 

 constatation de son identité '. Nous avons vu que sous Wenceslas lui-même 

 ces principes reçurent des tempéraments. Mais ce système répressif, radical 

 en théorie, subsista cependant en son entier jusqu'à l'avènement de Marie de 

 Bourgogne. 11 faut le dire, les justiciers avaient soin de ne pas user à la ri- 

 gueur de leurs droits, et ils admettaient assez facilement les délinquants à 

 composition ~. Toutefois, en 14.77, la nouvelle Joyeuse-Entrée de la duchesse 

 Marie, par son article 29, substitua aux anciennes peines la déchéance de 

 l'action , outre une amende de 60 ryders moitié au profit du souverain , 

 moitié au profit de la partie adverse. Sous Philippe le Beau et Charles-Quint, 

 on tint la Joyeuse-Entrée de Marie, monument de réaction violente, à peu 

 près comme non avenue, et, pour le cas qui nous occupe, l'on rétablit les 

 anciennes peines. Enfin, la Joyeuse-Entrée de Philippe 11 les remplaça -défi- 

 nitivement par une amende de deux cents marcs d'or, et une punition arbi- 

 traire à modérer par le conseil de Brabant 5 . 



Jusqu'à présent nous avons parlé d'infractions prévues soit par les lois 

 générales de la féodalité, soit par les lois criminelles brabançonnes; voyons 

 maintenant les infractions que poursuivait la jurisprudence constante des tri- 

 bunaux, sans qu'on pût déterminer au juste sur quel texte légal elle s'appuyait. 

 La pratique criminelle admettait, par exemple, qu'il était possible de com- 

 mettre un attentat contre le duc par de simples paroles outrageantes, et elle 



1 Mémoire cilc sur la Joyeuse-Entrée, pp. 38, 9ô, 242, 271), 558. 



2 Comptes des officiers criminels cile's. Entre autres, Registre n" 12990. Compte du 21 no- 

 vembre 1406: « Van Lysbetli . ... , die een inhibitic van Ludik dede eomen, endc verscelde 

 » dair mode irecht der slad van den Bosch, overmit's dat. sy dingtachtich was van erfgoeden, 

 » dat sy verloren soude hebben mitten reebl; welk inhibitie van de drie saken oft pointen 

 » niet en was dair men inhibitie af mach brenghen. Dair sy aen verbeurde haer lyf en hair 

 » goet » Et cependant l'officier de Bois-le-Duc lui permit de composer. 



5 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, loc. cit. 



