284 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



réprimait avec une sévérité excessive ce genre de délit. Un bourgeois de Lou- 

 vain, sous le règne de Philippe le Bon, avait osé dire : « Je voudrais que 

 » tous ceux qui sont allés à Calais combattre contre les Anglais eussent une 

 » de mes flèches dans le corps! » et il avait ajouté mainte injure à l'adresse 

 du bon duc et des hommes d'armes qui Pavaient suivi à l'armée. Le maïeur 

 fit poursuivre et condamner le coupable, le fit mettre au pilori, et finalement 

 lui fit percer la langue avec un fer rouge '. On considérait encore comme 

 une infraction directe contre le duc, le fait de porter une main téméraire sui- 

 tes monuments de sa haute justice. En 1412 on mit à la torture, jusqu'à 

 ce qu'il eût avoué son méfait, un individu accusé d'avoir coupé à coups 

 de hache la potence ducale, élevée près de l'étang de Ghempe, et de l'avoir 

 ensuite jetée à l'eau. Le maïeur prétendait que le coupable était de plein droit 

 à la merci du duc, sans qu'il fallût une sentence échevinale. Les échevins, au 

 contraire, prétendaient avoir le droit de connaître du procès. Pendant ce con- 

 flit l'officier ducal , plutôt que de laisser prononcer une sentence sur un 

 crime qu'il jugeait être de merci et non de jugement, permit au délinquant 

 de composer pour une somme d'argent -. 



2° Des attentats contre la tranquillité publique. — Le plus fréquent des 

 attentats contre la tranquillité publique, surtout dans les grandes communes 

 dominées par une oligarchie patricienne, c'était la sédition. A l'exemple du 

 droit romain, le droit brabançon punissait généralement ce crime par le ban- 

 nissement perpétuel, tout en frappant de la peine de mort les instigateurs 

 principaux de l'émeute, et en amnistiant largement la masse qui n'avait fait 

 que suivie l'impulsion des chefs du mouvement s . Plus lard le crime de sédi- 

 tion fut considéré comme crime de lèse-majesté *. 



Les officiers criminels essayaient souvent d'assimiler au crimen sedilii les 

 simples paroles séditieuses; mais les échevins refusaient de les suivre dans 



1 Comptes des officiers criminels cités. Registre n° 12655. Compte de Noël 1455 à S'-Jean 

 I i-56. 



2 Comptes des ofliciers criminels cités. Registre n° 12653. Compte de S'-Jcan 1412 à Noël. 



5 Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles. — De Barantc, Histoire îles ducs de Bourgogne, 

 au commencement du règne de Charles le Téméraire. — Piot, Histoire de Lovvain. — Sire. 

 Louis Pynnock, ouvr. cité, etc., passiui , à propos des séditions brabançonnes. 



4 Damhouder, ouvr. cité, chap. 65. 



