DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 285 



cette voie, et ils se bornaient à prononcer un bannissement temporaire '. 



A la suite des séditions du quatorzième et du quinzième siècle, certains 

 rassemblements de gens des métiers furent incriminés dans les villes braban- 

 çonnes. Des chartes octroyées aux villes de Léau, de Louvain, de Bruxelles, 

 en 1306, prohibèrent les rassemblements de plus de quatre ouvriers, sous 

 peine de mort, ou sous peine de mise à la merci du seigneur 2 . Il fut interdit 

 aux tisserands de descendre dans la rue après la cloche de retraite 3 ; enfin 

 les ouvriers, sous peine de forfaire corps et biens, durent s'abstenir de con- 

 server dans leurs demeures des armes de guerre de toute nature, et même, 

 sous peine d'amende, de porter sur eux des couteaux à gaine \ Ces dernières 

 ordonnances tombèrent en désuétude quand les commotions intérieures ces- 

 sèrent d'être à craindre. 



En principe, le corps de la commune était pécuniairement responsable 

 envers tous ceux qui avaient été lésés parla sédition! En 1312, la ville de 

 Bruxelles fut obligée de rembourser à Jean II le prix des armes et des che- 

 vaux que lui et ses chevaliers avaient perdus en combattant, en 1306, les 

 émeu tiers bruxellois. Au quatorzième siècle, la ville de Louvain 'dut égale- 

 ment indemniser les patriciens qui avaient été désarmés par Pierre Coutereel , 

 lors de leur emprisonnement au château César s . 



Jusqu'ici nous n'avons parlé que de la sédition et des délits qui s'y ral!a- 

 chenl; mais, au quinzième siècle, les troubles du règne de Jean IV firent 

 incriminer, dans le Nieuw régiment imposé à ce prince, certains faits atten- 

 tatoires à la tranquillité publique dont le droit brabançon ne s'était pas en- 

 core occupé. L'article 24 de cette charte défendit de faire acte de division 



1 Comptes des officiers criminels cités. Registre n" 12035. Compte de S'-Jean 1408 à Noël : 

 « Andries Andries, omme dat Iii op die goede lieden van der stad ghesproken soude hebben 

 » woirde die van der muylerien geltivt soude hebben , sette hem die stad tweejair over berch 

 » te woonen » 



3 Brabantsche Yeesten, Codex dipi.obàticus, t. I", pp. 731, 741. — Liiyster van Brabant . 

 p. C7. 



3 Comptes des officiers criminels cités, rubriques spéciales, passitn. 



* Idem, idem : « Want egeen wever engeen mes draegen en mach met oede, op eene boete 

 « van r> 



s Van Coetsem, ouvr. cité. — Piot, Histoire de Louvain. — Divajus, etc. 



