286 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



ou de parti en Brabant, sous peine cIj subir une correction arbitraire et pu- 

 blique à modérer par le duc, ses conseillers non suspects et les bonnes 

 villes, et sous peine d'être déclaré incapable d'entrer dans les conseils du duc 

 et dans les magistratures communales '. Comme première mesure préventive, 

 destinée à parer au renouvellement des désordres qu'on voulait éviter, ce 

 même acte interdit, sous peine d'amende et de confiscation du corps de délit, 

 aux simples Brabançons sans qualité spéciale, de faire porter leur livrée à 

 d'autres personnes qu'aux domestiques demeurant avec eux. La même dé- 

 fense avait déjà été faite en 14-14-, par Antoine de Bourgogne, sans grands 

 résultats \ Nous oserions du reste répéter ici, ce que nous disions plus haut 

 à propos des ordonnances défendant le port d'armes aux ouvriers : que ces 

 prescriptions du Nieuw régiment, nées au milieu de circonstances spéciales, 

 disparurent avec les éléments de désordre qui les avaient provoquées. A la 

 fin du quinzième siècle, en effet, il n'est si petit propriétaire, à demi-gentil- 

 homme, qui ne fasse porter sa livrée par ses fermiers, ses meuniers ou ses 

 gardes, et pas un ollicier criminel ne semble y trouvera redire 5 . 



3° Des infractions commises par les officiers et par les juges dans l'exercice 

 de leurs fonctions. — Dès le treizième siècle les princes brabançons avaient 

 cherché à réprimer les méfaits commis par leurs officiers. Mais, en dépit des 

 ordonnances et même des punitions, les concussions et les abus de pouvoir 

 étaient restés d'une fréquence extrême. Trop souvent les justiciers laissaient 

 dormir la heure et pressuraient sans remords les vilains du plat pays, dont 

 les plaintes avaient bien peu de chance d'arriver au duc ou à son sénéchal. 

 Le mal était tellement enraciné que Jean III , YYeneeslas, la duchesse Jeanne, 

 ordonnèrent successivement des enquêtes générales [besoeken) sur la gestion 

 de tous les officiers de finance et de justice, et sur la conduite des seigneurs 

 particuliers. Chaque fois, une ou plusieurs commissions spéciales furent in- 

 vesties du droit de punir les prévaricateurs de peines pécuniaires, et de 

 les forcer à réparer les torts qu'ils avaient causés. Rien n'y fit * : c'étaient 



1 Mémoire cité sur la Joyi'u-iC-Eiitrce de Brabant, pp. 155 et 1S4. 



- Idem, toc. cit. 



3 Sire Louis Pyvnock, ouvr. cité, passini. 



'' Mémoire c-ilé sur la Joyeuse-Entrée de Brabanl , pp. 85, 84, <s:i. 



