DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 287 



les moyens sérieux de contrôle plus que les lois préventives ou répressives 

 qui faisaient défaut. 



Nous avons en effet parlé, dans la période féodale, du testament de Henri II 

 déclarant (pie tout bailli, coupable d'un abus de pouvoir, serait corps et 

 biens à la merci du seigneur. Bientôt après arrivèrent les landkeures et la 

 heure de Gaesbeeck, qui ne se bornèrent plus à des prescriptions générales. 

 Ces lois prévirent avec soin la plupart des cas possibles d'abus de pouvoir ou 

 de concussion; elles édifièrent autant de peines spéciales qu'elles caracté- 

 risaient de délits, et tentèrent d'assurer la répression en punissant les vic- 

 times, qui ne se plaignaient pas, presque autant que les coupables. Selon les 

 cas, les officiers prévaricateurs devaient être frappés d'amende, obligés à 

 réparer au double le dommage qu'ils avaient causé, privés de leur office 

 et déclarés indignes d'occuper à l'avenir aucune fonction publique dans le 



pays '. 



En 1404, Antoine de Bourgogne commina de nouvelles amendes contre 

 tous ceux qui, dans le plot pays, abusaient de leur autorité pour se faire 

 servir des corvées indues, et contre ceux qui se laissaient pres'surer sans 

 réclamer 2 . A cette époque, la loi répressive était devenue, dans l'espèce, 

 une menace sérieuse. Les grandes communes commençaient à avoir une ac- 

 tion tout à fait prépondérante sur la marche générale des affaires braban- 

 çonnes. Jalouses de défendre en tout et toujours leurs privilèges, ardentes à 

 soutenir le moindre de leurs bourgeois au dehors comme au dedans de leurs 

 murailles, leur surveillance active et inquiète pesait sur les officiers publics 

 des campagnes, et tenait lieu, jusqu'à un certain point, du frein salutaire 

 que la hiérarchie du ministère public et la publicité modernes imposent à nos 

 fonctionnaires; rien n'échappait à l'attention des villes, et une punition im- 

 pitoyable ne se faisait jamais attendre. En 1418, par exemple, le maïeur et 

 le forestier de Meerhoul attachent, sur un cheval, pieds et poings liés, un sinîe 

 PeelersDian qui avait à répondre à une action civile, et, dans cet appareil, 

 ils l'amènent à Louvain; le bourgeois se plaint, et la ville condamne les deux 



1 Landkeures, passint. 



- Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée tic Brabanl, p. 3i'J. 



