DES MATIÈRES. 



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Comtes et comtés. Considérés connue magistrats et 

 comme circonscriptions judiciaires, 11, 12, 13, 

 25. 



Comte palatin, 12. 



Concordat conclu entre Charles-Quint et l'évêquc 

 de Liège, 97, Il 4. 



Concubinage (Peines du) notoire, 275. 



Concnbinaires exclus des oflices, 100. 



Concussions, 280', 287. Voir Abus de pouvoir. 



Confiscation en Brabant, 252, 255. 



Conflits de juridiction , en Brabant, 105. 



Confrontai ion. Formalité de procédure, 2H. 



Congé de cour, on défaut contre le demandeur, 20'.). 



Conjuratcurs, chez les Francs, 28. — Dans la féo- 

 dalité lotharingienne, 58, 59, 73. — En Bra- 

 bant, 219, 220. 



Conseil (Service de). Voir Cours féodales. 



Conseil, avocat, 72. 



Conseil de Brabant. Son histoire et son origine, 

 95 et suivantes, 140. — Son organisation, 101. 

 — Sa compétence, 108, 109. — Il juge les 

 conflits de juridiction, 105. — Exerce le droit 

 de grâce jusqu'à une certaine époque, 208, 209. 



Conseil de Corlenberg, considéré comme tribunal, 

 145. 



Constitutions impériales, applicables en Lotha- 

 ringie, 51, 65, 70, 77. 



Contumace, chez les Francs, 40. — Au tribunal 

 de la paix de Liège, 72. — En Brabant, 200. 

 207, 208. 



Correction paternelle, 145 et suivantes. 



Corlenberg (Charte de), 89, 90. 



Coups et blessures (Théorie et répression en Bra- 

 bant des), 311, 312, 515, 514, 515. 



Cour du roi. Organisation et compétence chez les 

 Francs, 11, 12. 



Cours de tenants, 45, 1 iS. 



Cours féodales. Origine et organisation, 41. — 

 Leurs fonctions judiciaires, 148. 



Cour féodale de Brabant, 42, 45, 48, 95. 



Cours féodale de Genappe, 148. 



Cours de justice chez les Francs. Principes géné- 

 raux de leur organisation, I I. 



Cours ecclésiastiques , 140, 149, 150. 



Coutumes criminelles germaniques , 16. 



Crimes contre les personnes chez les Francs, 16, 

 18, 21. — Dans la féodalité, 57. — En Bra- 

 bant, 501 et suivantes. 



Crimes contre les propriétés, chez les Francs, 10, 

 18, 21. — En Brabant, 529. 



Crimes sociaux ou publics, chez les Francs, 10. — 



. Dans la société féodale, 125, 157. — En Bra- 

 bant, 105, 100, 107, 108. 



Crimes racitelables , chez les Francs , 16, 18, 21. 



Crimes anciens, en Brabant, 169. 



Croisades. Leur influence sur les peines ecclésias- 

 tiques, 24. — Sur le droit criminel par l'abais- 

 sement de la féodalité, 80. 



Cumul des peines (Principes sur le), 256. 



Custode (Peines infligées sous la), 266. 



D. 



Damhouder. Son traité de droit criminel, 96 et 



passim. 

 Débat oral. Quand il disparait dans les procédures 



criminelles, 229. 

 Défalcation. Supplice usité' dans l'empire, 51. 

 Décollation par le glaive, 249. — Par la scie, 250. 

 Défense, eu Brabant, 258. 

 Défenseurs, en Brabant, 258. 

 Dénégation de l'accusé. Importance chez les Francs, 



27. — Au tribunal de la paix, 72, 73. — En 



Brabant, 210 et suivantes. 

 Déni de justice (Peines du), 290. 

 Dénonciation. Ses effets en Brabant, 191. 



Dénonciation calomnieuse (Peine de la), 520. 

 Détention préventive. Ses caractères en Brabant, 



202. — Abus auxquels elle donne lieu, 205. — 



Remèdes qu'on y apporte, 205. 

 Détournement d'enfants (Peine du), 528. 

 Docteurs eu droit , 108. 



Domicile (Peinedela violation de) , 518, 519, 520. 

 Domiciliés (Privilège des) au point de vue du droit 



criminel, 201. 

 Donations pieuses. Influence sur la paix publique, 



85. 

 Doyens des corporations (Tribunal des), 159 y 



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